Gouvernance de l’internet : quand la technologie devient un enjeu politique international et national
Date : 20 Novembre 2006 La massification des usages des nouvelles technologies de l’information et de la communication marque non seulement une évolution technologique, mais bien une révolution sociétale : on parle aujourd’hui de « société de l’information et de la connaissance ». Cette révolution oblige à repenser les règles, les normes et donc le « pouvoir » sur cette société. Les questions d’égalité, de liberté, de diversité sont inévitables d’autant que l’internet est par nature sans frontière.
1 - Les enjeux
Pour assurer le fonctionnement technique du réseau, en toute transparence pour l’utilisateur, et pour garantir un fonctionnement démocratique à l’échelle du monde, la régulation internationale est nécessaire.
Les Etats-Unis gardent un pouvoir prééminent sur le réseau mondial qu’ils ont créé. 9 des 13 « serveurs racines » qui distribuent Internet dans le monde sont aux Etats-Unis. Le gouvernement américain a confié à l’ICANN, la distribution des adresses des sites Internet dont 80% sont… américaines. Internet pourrait donc être perçu comme une arme stratégique aux mains d’un pays en capacité d’intercepter des messages ou de désactiver des noms de domaine.
Un des enjeux de la gouvernance est de respecter le principe fondamental de l’internet : l’accès universel au réseau. Le comblement de la "fracture numérique", la liberté d’expression, la libre circulation de l’information, des idées et des connaissances nécessitent des règles qui assurent le respect des diversités et des droits de la personne…
L’enjeu est de garantir un fonctionnement démocratique du réseau, dans lequel les décisions émanent de la discussion politique autant que des choix des industriels, et où le social contrôle la technologie et non l’inverse.
2 - Comment est structurée la gouvernance actuellement ?
Des instances internationales gèrent les structures de l’Internet mondial aujourd’hui1 :
- l'Internet Society, en charge de l'ingénierie et des standards, avec ses entités : l'IAB (Internet Architecture Board), l'IESG (Internet Engineering Steering Group), l'IETF (Internet Engineering Task Force)
- Le W3C, qui veille sur l'interopérabilité des contenus et des matériels
- l'ICANN, délégation du Gouvernement des Etats-Unis, qui administre l’adressage sur internet via les DNS (Domain Name System)
• Comment sont contrôlés les contenus ?
Chaque pays a son organisation propre, en France, la Commission National Informatique et Liberté a le pouvoir de contrôle et de réglementation sur les fichiers numériques, elle gère le « fichier des fichiers » pour que les citoyens aient le droit d’accès aux données les concernant. Pour les autres contenus des lois s’imposent aux hébergeurs, aux éditeurs et aux auteurs : même à celui qui écrit un simple message en ligne !
• Vers quoi allons-nous ?
La réunion d’Athènes en octobre 2006 du Forum sur la Gouvernance de l’internet suit encore l’objectif de poser les bases d’un système qui fait dialoguer deux cultures : « la culture des entités non gouvernementales qui se servent de l’Internet et ont pour tradition de prendre leurs décisions de manière informelle, de la base vers le sommet; et celle, plus formelle et structurée, des gouvernements et des organisations intergouvernementales »2. Des groupes sociaux hétérogènes constitutifs de ce que le système onusien appelle « la société civile » - élus, entrepreneurs, responsables associatifs, syndicalistes, chercheurs, artistes, parents, employés… - revendiquent ensemble une responsabilité dans la régulation de l’internet mondial. Ils exigent des instances internationales et de leurs gouvernements, de participer à une co-régulation et demandent des dispositifs démocratiques.
La France a quasiment comblé son retard technologique initial, même si la fracture numérique par l’accès est plus forte que dans bien des pays européens. Notre pays est largement en tête pour l’ « Internet citoyen », avec une extraordinaire création de contenus par les individus, par les citoyens actifs et par le secteur public.
Pourtant les lois qui touchent à la création et à la diffusion de contenus numériques suivent encore des modèles inadaptés aux évolutions des pratiques et des organisations. Ces lois sont souvent inappliquées et inapplicables. Comment suivre en France le modèle des instances internationales et impliquer la «société civile » qui détient l’ « expertise-usagers », dans la décision et la régulation ? C’est à cette question que les élus et les candidats à la représentation des français doivent aujourd’hui répondre. Ne pas le faire serait accentuer la fracture politique de notre pays entre les habitants et une élite qui décide… sur le papier !
C’est à chacun, dans nos villes et nos villages, de défendre la connaissance et le droit à la communication, comme « bien commun » collectif et d’en faciliter le partage.
Pour s’exprimer librement sur ces nouveaux espaces d’échanges, en toute sécurité, selon des règles qui nous gardent de toute manipulation financière ou mentale.
Des associations assurent cette vigilance citoyenne pour que l’internet, instrument du partage des savoirs et de l’expression individuelle et collective, soit à la fois le lieu et l’objet de la démocratie.
Florence Durand-Tornare
Fondatrice et déléguée de l’association Villes Internet
www.villes-internet.net
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