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Pour connaitre les droits et devoirs des opérateurs locaux

Table des matières

1. Qu’est-ce qu’un opérateur au sens du code des postes et des communications électroniques ?

2. Qui doit se conformer à l’obligation de déclaration préalable ?

3. Qui est exempté de la déclaration préalable ?

4. Comment se déclarer ?

5. Quels sont les droits attachés à la déclaration administrative ?

5.1 L’accès et l’interconnexion

5.2 L’utilisation de fréquences radioélectriques
5.2.1 Les deux types de bandes de fréquences gérées par l’ARCEP
5.2.1.1 Les fréquences nécessitant une autorisation individuelle d’utilisation
5.2.1.2 Les fréquences nécessitant une simple déclaration d’utilisation
5.2.2 Plaintes contre les brouillages
5.2.3 Le marché secondaire des fréquences

5.3 L’attribution de ressources en numéros
5.3.1 Droits et garanties
5.3.2 Principales dispositions du plan national de numérotation

5.4 Droits de passage sur le domaine public et servitudes de passage sur les propriétés privées

5.5 Droit de saisir l’ARCEP d’une demande de règlement de différend

5.6 Droit de saisir l’ARCEP d’une demande d’ouverture d’une procédure de sanction

5.7 Droit de conserver les données relatives au trafic pour les besoins de la facturation et de la sécurité des réseaux

5.8 Protection des données transmises à l’ARCEP par les opérateurs

5.9 Les recours contentieux

6. Quelles sont les obligations qui pèsent sur les opérateurs ?

6.1 Les obligations pécuniaires
6.1.1 Le paiement d’une taxe administrative
6.1.2 Le paiement de taxes et redevances en contrepartie de l’utilisation de ressources rares
6.1.2.1 Les numéros
6.1.2.2 Les fréquences radioélectriques
6.1.3 L’utilisation du domaine public routier et non routier

6.2 Les obligations en termes de réseaux et de services
6.2.1 Les obligations qui s’imposent à tous les opérateurs
6.2.2 Les obligations supplémentaires applicables aux fournisseurs du service téléphonique au public
6.2.3 Les obligations supplémentaires applicables aux fournisseurs de services de communications électroniques au public, y compris aux fournisseurs du service téléphonique
6.2.4 Les obligations supplémentaires applicables aux exploitants de réseaux ouverts au public

6.3 Les obligations de conservation des données dans le cadre de la poursuite des infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme
6.3.1 Les acteurs concernés
6.3.2 Les catégories de données à conserver

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Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités