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Les formalités pour ouvrir un point d'accès à Internet

Date : 21 Mai 2007

Le Journal du Net répond chaque jour à une question juridique. Celle du 11 mai portait sur les formalités relatives à l’ouverture d’un point d’accès public à internet. Divers points sont évoqués : les structures concernées, les données devant être conservées, déclaration à la Cnil, etc.
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