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Administration électronique : les nouveaux services de la Caisse des Dépôts

Les services de la Caisse des Dépôts

L’administration électronique est aujourd’hui une réalité, si l’on considère la multitude de projets qui ont été lancés ou déployés tant au niveau national, (les déclarations fiscales, les déclarations sociales, le Dossier Unique du Demandeur d’Emploi, le Dossier Médical Personnel…) qu’au niveau local. Les avancées dans ce domaine se traduisent par le développement de projets d’espaces numériques personnels tels que les Espaces Numériques de Travail, le Dossier Médical Personnel ou « mon.service-public.fr » mais également de portails d’informations et de services territoriaux.

Dans le prolongement de l’offre « Service-Public Local », la Caisse des dépôts développe plusieurs nouveaux services destinés aux collectivités locales et qui aident à renforcer la relation de la collectivité avec ses usagers :

- l’offre « Mon enfant à l’école ».
Il s’agit d’un bouquet de contenus et de services concernant l’enfant scolarisé, de son entrée en maternelle jusqu'au passage en 6ème. 450 fiches produites par la Documentation Française en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale répondent aux principales questions que se posent les parents, et sont accessibles depuis le site internet de la mairie. Des services en ligne tels que le calcul du quotient familial ou l’identification de l’école de rattachement sont proposés, pour renforcer encore la qualité du lien entre la mairie et les parents.
(Contact : Virginie Trosset – virginie.trosset (at) caissedesdepots.fr)

- l’offre « e-seniors ». Elle permet aux collectivités et en premier lieu aux départements de proposer aux personnes de plus de 60 ans et à leur entourage des services en ligne facilitant l’autonomie et le maintien à domicile. Les conseils généraux plébiscitent, en effet, les technologies numériques comme un moyen de répondre aux enjeux du vieillissement et d’amplifier l’action sociale tout en garantissant l’égalité de traitement de leurs usagers.
(Contact : Liliane Piot – liliane.piot (at) caissedesdepots.fr)

- un annuaire cartographique des services publics de proximité, proposé aujourd’hui principalement aux régions et aux départements.

- Mon Service-Public Local : Le projet ADELINE (Accès DEmatérialisé Local aux Infrastructures Nationales d’E-administration), porté par la CDC, vise à développer, en cohérence avec le service « mon.service-public.fr », une infrastructure à disposition des collectivités locales leur permettant de gérer l’authentification unique, la gestion des données personnelles (remplissage automatique des formulaires) et l’interconnexion avec les systèmes de télépaiement. La CDC réalise des pilotes de l’infrastructure cible, adaptée aux collectivités locales.

Afin de permettre à tous les citoyens d’accéder aux nouveaux services publics en ligne, la Caisse des Dépôts soutient les efforts de médiation et de sensibilisation des populations à l’usage des nouvelles technologies à travers le réseau Cyber-base. Il est aujourd’hui l’un des tous premiers réseaux d’espaces publics numériques en France, avec 588 sites et plus de 1 500 animateurs.

La Caisse des Dépôts agit pour le développement numérique des territoires

Depuis les années 2000, les collectivités locales ont accordé une attention particulière au développement numérique de leur territoire. Le déploiement récent des infrastructures haut débit, le développement de services en ligne ainsi que l’accompagnement des citoyens dans l’appropriation des technologies révèlent l’intérêt porté à ce nouveau domaine, qui concourt à l’attractivité et à la compétitivité des territoires.

Dès 1998, la libéralisation du secteur des télécommunications avait conduit les opérateurs privés à investir prioritairement dans les zones attractives et à installer, de fait, une France à plusieurs vitesses. Le retour de l’intervention publique en la matière a découlé d’une logique d’aménagement du territoire.

Mandatée à plusieurs reprises par l’Etat (CIADT de Limoges en 2001 et CIADT de Paris en 2003), la Caisse des Dépôts a mobilisé 230 millions d’euros de fonds propres pour accompagner, en tant qu’investisseur avisé de long terme, les projets de réseaux haut débit des collectivités, qui représentent des projets structurants pour les territoires.

En juin 2006, on dénombre 137 projets de réseaux de collecte haut débit sur l’ensemble du territoire national, dont une soixantaine en cours de réalisation. Leur impact est déterminant sur l’extension géographique du dégroupage des lignes. La Commission Européenne n’a pas manqué, dès 2005, de relever le développement de la concurrence (avec des tarifs d’abonnement les plus bas d’Europe), la progression rapide de l’accès ainsi que les effets structurants des projets portés par les collectivités locales françaises.

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Les actions de la Caisse des Dépôts pour le développement numérique des territoires