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L'Assemblée Nationale propose un chantier de simplification du droit

Date : 20 Septembre 2007

L'Assemblée Nationale annonce sur son site internet, la mise en place d'une page dédiée aux internautes, afin qu'ils suggèrent des simplifications de la loi. Les citoyens sont invités à donner leur avis pour " abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ; proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ; de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles ". Cette initiative entre dans le cadre du chantier de simplification du droit ouvert par la commission des lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann.
http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr