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Mouvement de désengagement en Europe en matière de vote électronique.

En avril, le Conseil Constitutionnel avait déjà rendu un avis négatif sur le sujet, c’est aujourd’hui une étude de législation comparée qui vient d’être publiée par le Sénat. Sa conclusion est claire « De façon générale, le vote électronique ne parait pas répondre aux espoirs qu’il a nourris. », et ce à l'échelle européenne.

Le vote électronique en Europe

Aux Pays-Bas, à la suite de la publication d’un rapport préconisant le retrait des ordinateurs de vote électronique, le gouvernement a décidé de faire marche arrière, temporairement du moins, et a retiré son agrément à l’ensemble des machines de vote Nedap. Les machines du fabriquant hollandais équipaient la grande majorité des bureaux de votes du pays, soit un total 8000 machines qui ont été mises hors circuit le 1er octobre 2007.
Ce sont ces mêmes machines qui équipent la plupart des communes françaises ayant mis en place le vote électronique, et qui ont révélées des problèmes de sécurité et de piratage.

En Irlande, le gouvernement a décidé de suspendre le déploiement de machines à voter à la suite de l’avis négatif (rendu dès 2003) par la Commission sur le vote électronique.

En Allemagne, les collectivités ne seraient avant tout pas convaincues des économies que génèreraient le vote électronique.

Au Royaume-Uni, c’est le « bug écossais » qui a refroidi les collectivités. Lors des dernières élections, en mai 2007, le système de vote électronique a annulé 70.000 votes, chiffre resté entre les mains du Scotland Office, organisme en charge des élections et minoré par ses responsables, jusqu’à sa révélation par la BBC. De plus, la commission électorale du Royaume-Uni a donné des avis plus que réservés sur ce système.

La trace des votes en Californie

Dernier cas, de l’autre côté de l’Atlantique : en Californie, dans le comté d’Alameda, un juge a annulé les résultats des élections après une plainte contre les machines de vote électronique. Le juge a ordonné la reconduction du vote d’une mesure sur l’utilisation médicale du cannabis. La mesure n’était pas passée en 2004, avec une différence de 200 voix, et une association avait demandé un recompte des voix. Or, alors que le procès courrait toujours, les organisateurs des élections ont retourné les machines au fournisseur et 96% des informations sur le vote ont été détruites. Le juge a conclu a l’impossibilité de décider si les résultats étaient justes et a reporté l’élection. C’est le deuxième cas de reconduction d’une élection dans l’Histoire de la Californie, mais un message en ressort: utiliser des machines de vote électronique sans garder de trace fiable des résultats ne correspond pas au principe électoral.

Il semblerait qu’en Europe, la Suisse, qui autorisait déjà le vote par correspondance pour les multiples échéances électorales annuelles, soit le seul pays vraiment engagé dans la voie du vote électronique.

Un recul semble donc évident sur l'utilisation des machines de vote électronique, en Europe tout du moins. Une affaire à suivre en attendant la prochaine échéance électorale en France, en mai 2008.

Autre source : http://www.eff.org/deeplinks/archives/005464.php