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La DUI propose une assistance jurique pour les EPN

Date : 08 Novembre 2007

Les responsables et animateurs d’espaces publics multimédias sont confrontés à des problèmes juridiques de plus en plus complexes. Pour les aider à y faire face et leur apporter des réponses adaptées à leur situation particulière, la Délégation aux usages de l'internet a mis en place des services et ressources accessibles sur dans la rubrique " Nouveaux services/assistance juridique " du site NetPublic. Les animateurs y trouveront : un service d'assistance juridique en ligne (réservé aux espaces labellisés NetPublic), une charte des usagers des espaces multimédias, un guide juridique du responsable/animateur d’espace, une FAQ, le site Légamédia et un guide pratique du droit d'auteur.
http://delegation.internet.gouv.fr/netpublic