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Le Forum des Droits sur Internet publie des fiches sur la communication électorale et Internet

Date : 14 Novembre 2007

Le Forum des Droits sur l'Internet vient de publier 50 fiches pratiques portant sur la communication électorale et Internet. Accessibles depuis la rubrique " Internet et vous ", deux réponses concernent directement les Villes Internet : " Quelles précautions prendre pour les outils interactifs de la collectivité ? " et " Quelles sont les règles en matière d’hébergement des vidéos ou des photographies ? ".
http://www.foruminternet.org

Quelles précautions prendre pour les outils interactifs de la collectivité ?


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Certaines collectivités disposent d’outils de discussion qui permettent un échange avec les administrés sur divers sujets d’intérêt local ou sur des projets en cours de réalisation.

En période électorale, le risque de voir ces outils détournés de leur fonction pour devenir des lieux de diffusion de propagande ou de débat sur les réalisations de la collectivité ne doit pas être négligé.

Pour limiter ces risques, des mesures doivent être envisagées, comme l’adoption d’une charte d’utilisation précise, une information des personnels en charge de l’animation sur les contraintes liées à la période électorale, une sélection rigoureuse des sujets de façon à assurer leur neutralité, l’inscription des contributeurs, une modération a priori des messages.

Enfin, ces outils pourront être gelés durant la période visée à l’article L. 49 du Code électoral.


Quelles sont les règles en matière d’hébergement des vidéos ou des photographies ?


La question de l’hébergement des vidéos et photographies n’a pas été tranchée.

À cet égard, le Forum des droits sur l’internet recommande une extension de la jurisprudence du Conseil d’État (arrêt du 18 octobre 2002, Élections municipales de Lons). La CNCCFPCNCCFPCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques paraît devoir retenir une position identique à celle qu’elle adopte en matière d’hébergement de site.

Ceci a pour conséquence d’exclure la possibilité de recourir à un hébergeur qui disposerait de la faculté d’insérer des bandeaux ou toute autre forme de publicité sur le site.

Source : Forum des droits sur l’internet, www.foruminternet.org