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Un nouveau décret sur la conservation des données permettant l’identification des personnes ayant contribué à la création de critères en ligne

Date : 20 Février 2008

Selon le journal " Les Echos ", une nouvelle mouture du projet de décret obligeant les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les hébergeurs à conserver des données liées aux contenus, serait en attente de validation. Ce nouveau texte, appliquant le II de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), liste les données que les acteurs de l'Internet devront conserver durant un an : " adresse IP, mot de passe, login (nom de connexion), pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenus ".
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