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Quelles mesures à prendre pour les nouveaux élus ?

Date : 11 Mars 2008

La circulaire du 21 février 2008 du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales rappelle aux préfets, les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.
http://www.interieur.gouv.fr

Sommaire :


1. DECLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE DE CERTAINS ELUS
1.1- Les maires et les adjoints délégués
1.2- Les titulaires de certaines fonctions
1.3- Le rôle d’information des préfets

2. DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS ET DE FONCTIONS DANS LES COMMUNES
2.1- Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
2.2- Délégations de fonctions du maire aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux
2.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux

3. REGLEMENT INTERIEUR DANS LES COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS

4. MISE EN PLACE DES ORGANES INFRA-COMMUNAUX
4.1- Conseils consultatifs et commissions consultatives des communes associées
4.2- Commissions syndicales des sections de communes

5. COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
5.1- Cas général
5.2- Commissions d’appel d’offres et jurys de concours

6.COMITES CONSULTATIFS
6.1- Cas général
6.2- Conseils de quartier
6.3- Commission consultative des services publics locaux
6.4- Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance

7. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
7.1- Dans les établissements publics de coopération intercommunale
7.2- Dans les syndicats mixtes
7.3- Dans les conseils de développement des pays et des agglomérations
7.4- Dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale
7.5- Dans les conseils d’administration d’établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux locaux
7.6- Dans les autres organismes où siègent des représentants communaux

8. SEANCE D’INSTALLATION DE L’ORGANE DELIBERANT DES E.P.C.I.
8.1- Composition du bureau
8.2- Ordre du jour de la première séance

9.DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS ET DE FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS
PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

9.1- Délégations d’attributions de l’organe délibérant
9.2- Délégations de fonctions et de signature du président

10. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

11. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ELUS
11.1- Indemnités de fonctions
11.2- Droit à la formation des élus
11.3- Responsabilité et assurances