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Parution de la seconde édition du vademecum juridique sur la dématérialisation des documents

Date : 28 Mai 2009

Cette seconde version du guide " Vademecum juridique de la dématérialisation des documents " prend en compte toutes les évolutions juridiques de ces douze derniers mois : la nouvelle loi du 15 juillet 2008 qui ouvre à l’externalisation le marché des collectivités locales ; la loi du 17 juin 2008 qui modifie du côté du secteur privé la prescription civile de manière considérable ou encore le bulletin de paie dont la loi sur sa dématérialisation vient d’être promulguée le 13 mai dernier. Il est téléchargeable gratuitement après s'être identifié sur le site de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance.
http://www.fntc.org