La CNIE reportée à 2008
Date : 06 Octobre 2005 Le responsable du projet Identité numérique sécurisée (INES) au ministère de l'Intérieur, Philippe Sauzey a présenté, lors du 6e Forum mondial de la démocratie électronique à Issy-les-Moulineaux (28-29 septembre 2005), un bilan sur le projet de la carte d'identité numérique sécurisée (INES), indique la Lettre d'information "e-grandesvilleshebdo" dans son édition du 4 octobre 2005.
La Carte nationale d'identité électronique ne sortira pas avant 2008. En effet, une réflexion s'avère nécessaire compte tenu des différentes interrogations qui ont été posées lors des débats et rapports diffusés sur cette épineuse question (Forum des droits sur l'internet, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Sénat...).
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 Philippe Sauzey, nouveau responsable du projet identité numérique sécurisée(INES) au ministère de l'Intérieur, a fait le point sur la carte d'identité et le passeport électroniques au 6e Forum mondial de la démocratie électronique à Issy-Les-Moulineaux.
Les projets passeport et carte d'identité électronique sont ainsi découplés.
Le premier, pour lequel pèse des obligations américaines et européennes, verra le jour dès cet automne mais il ne comportera dans un premier temps qu'une photo numérisée. Sa production sera centralisée pour éviter le vol de passeports vierges et sera confiée à un groupement d'industriels en cours de sélection. L'intégration de l'empreinte digitale numérisée est reportée à 2008 (au lieu de 2006).
Quant à la CNIE, qui ne verra pas le jour avant 2008, M Sauzey a indiqué que le ministère "réfléchissait", pour tenir compte des conclusions du débat et de contraintes européennes. Une directive sur les titres d'identité serait en effet en préparation pour définir des normes communes et imposer l'interopérabilité des systèmes entre pays membres de l'Union.
L'exemple de la CNIE belge a en effet montré les limites d'une carte ne fonctionnant pas dans les pays limitrophes. Mais le débat sur la CNIE a soulevé des questions que le ministère doit aujourd'hui trancher.
La CNIE devrait ainsi être facultative et payante mais pour un montant modique. Le chiffre de 2000 communes a été évoqué pour assurer la collecte des données biométriques, des négociations étant en cours avec les élus pour en déterminer les conditions.
En matière de services, ce devrait être une carte dotée d'une signature électronique, cette fonctionnalité n'étant cependant activée qu'à la demande du titulaire. L'usage de ces fonctionnalités devrait en outre être réservé à la sphère publique.
La principale question, sur laquelle le président de la CNIL, Alex Türk, a dit que la Commission serait particulièrement vigilante, est l'existence ou non d'une base de données centralisée.
En savoir plus :
Le programme Ines (version initiale)
Le rapport du Forum des droits sur l'internet
Les positions de la CNIL sur l'identité numérique
6e Forum mondial de l'e-démocratie - session plénière du 28 septembre 2005 : "L’identité numérique : une réalité pour le citoyen"
(extrait de Lettre d'information "e-grandesvilleshebdo" - édition du 4 octobre 2005)
INITIATIVES DES COLLECTIVITÉS
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