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Nouveau label : les "Relais Services Publics"

Date : 11 Octobre 2006

La circulaire du 2 août 2006 invite les préfets de département à labelliser "Relais Services Publics" (RSP) des structures d’accueil polyvalent du public, essentiellement situées en milieu rural. Les services rendus concernent principalement les champs des prestations sociales et d'aide à l'emploi. Le relais accompagne si nécessaire le public dans l'usage d'Internet ou de la visio communication. Ceux sont en priorité les communautés de communes, les syndicats mixtes de pays ou de parc et les départements qui peuvent demander une labellisation. La gestion du relais peut être confiée à une association, un opérateur public ou encore un GIP (Groupement d'Intérêt public).
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Mission des " Relais Service Public " :


Ces RSP ont pour mission " d'informer le public, de lui expliquer les principes des reglementation les plus couramment appliquées et les demandes qu'elles impliquent, de lui faciliter l'usage des procédures téléphoniques et électroniques, de préparer et d'organiser des rendez-vous (physiques ou téléphoniques ou par visio conférence) avec les techniciens ou spécialistes de chaque réseau ".
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Qui labellise :


- Le préfet

Qui demande la labellisation :


Il s'agit " de préférence " :
- des communautés de communes,
- des syndicats mixtes de pays ou de parc,
- des départements

Qui gère le " Relais Service Public " :


Si la gestion est confiée à un organisme, il s'agira :
- d'une association
- d'un opérateur public
- d'un GIP (Groupement d'Intérêt Public)

Forme :


Situé essentiellement en milieu rural, le " Relais Service Public " peut être fixe ou itinérant.

Equipement :


Un ou plusieurs de ces équipements peuvent être mis à disposition :
- un point multimédia connecté à Internet ou une borne multiservice
- un équipement de visiocommunication

Animation :


Un animateur assurera l'information au public et l'eventuel accompagnement à l'usage d'Internet.

Les RSP travailleront avec leurs partenaires (ANPE, CNAM, etc.) et en collaboration avec la cellule départementale d'animation des RSP et la cellule nationale de coordination des RSP (constitué entre la DIACT et la DGME).

Financement :


Le financement de l'équipement peut faire l'objet d'une demande auprès du " Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire " ou en recourant à la seconde part de la dotation de developpement rural.
En ce qui concerne le financement de fonctionnement, il est seulement mentionné qu'une " convention de financement d'une durée minimale de 3 ans et préférablement de 5 ou 7 ans doit être conclue lors du lancement du Relais ".
Et en complément de l'octroi du Label, l'Etat contribuera à hauteur de 10 000 euros chaque année au fonctionnement du Relais.

Circulaire du 2 août 2006 :


source : Blog de Jean-Luc Raymond