LE LABEL

LE LABEL \ RÈGLEMENT

Actualisé le 18 février 2008

Article 1er : Objectifs

Le label Ville Internet, créé en 1998, a pour objet de valoriser les politiques locales pour le déploiement des usages de l’internet par les citoyens. Ses critères sont actualisés chaque année. Ils ont été révisés l’année des 10 ans par le Comité d’orientation en 2008.

Thèmes du label :
- Vie pratique / vie quotidienne
- Vie culturelle / vie éducative
- Vie privée / vie sociale
- Vie politique / vie citoyenne
- Vie professionnelle / vie économique

Ces critères sont observés avec 4 éclairages :
- information / contenus
- Collaboration / mise en réseau
- Accès / services
- Outils / équipements

Article 2 : Caractère national de Villes Internet

Le label Ville Internet est national car :
- Il est encouragé et soutenu depuis 10 ans par le gouvernement (au moins un ministère impliqué chaque année dans le label).
En 2008, Madame Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, est marraine du label Ville Internet.
- Il est financé par des fonds publics :
. Caisse des Dépôts et Consignations
. Délégation aux usages de l’Internet (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
. Adhésion des collectivités locales et territoriales.
- Il concerne toutes les collectivités locales du territoire national français (métropole et outre-mer).

Article 3 : Territoires

Toutes les villes et villages sont invités à participer, sans distinction de taille.
Dans un souci de sensibilisation large, les intercommunalités sont invitées à inscrire les collectivités qui les composent et sont habilitées à les accompagner dans leur réponse au questionnaire.
Les intercommunalités qui souhaitent participer en leur qualité d’EPCI peuvent le faire dans les mêmes conditions qu’une ville ou un village.
Les départements ou régions ne peuvent participer au label. Elles sont cependant invitées à adhérer à l’association Villes Internet pour mettre en place une politique active de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités (à l’image des régions Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées ou Bretagne) et les inviter à participer au label.

Article 4 : Frais de dossier

Pour assurer l’organisation, la gestion et la communication afférente à la participation de chaque ville, l’association perçoit des frais de dossiers qui s’élèvent à :

- 0 euros pour les collectivités adhérentes à l'association Villes Internet (le montant de la cotisation annuelle pour 2008 est de 0,04 euros par habitant) ;
- 150 euros pour les collectivités locales de plus de 3 000 habitants non adhérentes ;
- 80 euros pour les collectivités locale de moins de 3 000 habitants non adhérentes.

Article 4 : Instances

Le Comité d’orientation a été mis en place pour être un lieu de veille en amont du jury. Chaque année, sa mission est de faire évoluer la méthodologie, la grille d’évaluation et la communication du label. Il débat chaque année des évolutions à apporter au questionnaire et en précise les critères. Il est composé de membres du jury du label, de spécialistes de l’Internet et de la citoyenneté et de représentant des Villes Internet labellisées l’année précédente.

Le Jury est constitué de personnalités travaillant sur des problématiques touchant à la diffusion sociale des TIC et d’Internet en particulier. Ces personnalités sont issues de différents secteurs d’activité : enseignement et recherche, professionnels des médias, représentants des Ministères et des entreprises publiques, des associations du monde de l’internet, acteurs économiques, à l’exclusion de toute personne représentant un territoire. Présidé par Emmanuel Eveno, géographe et directeur du DESS « TIC-DT » à l’Université de Toulouse Le Mirail, le jury est souverain de l’évaluation et, après délibération, il a tout pouvoir de décision sur le palmarès.

Article 5 : Remise des labels « Ville Internet »

Chaque année, les maires des villes et villages labellisés sont invités à recevoir leur distinction des mains d’un représentant du gouvernement et des représentants des organisations partenaires. Cet évènement est ouvert à tous les agents ou partenaires des collectivités participantes. Sont également invités les décideurs publics nationaux et la presse.
Outre la révélation du palmarès, cet évènement est destiné à la rencontre et à l’échange d’expérience.
La remise des labels 2008 aura lieu à la fin du mois de novembre.

Alerte 6 : Baisse de niveau et alerte

Les villes et villages labellisés sont susceptibles de perdre une arobase. Afin de permettre aux collectivités locales de réagir à une baisse possible de leur niveau, un système d’alerte a été mis en place. Il permet d’attirer l’attention sur le fait que le Jury a noté au moins une stagnation par rapport à la précédente candidature. Cette alerte permet d’anticiper une perte d’arobase l’année suivante si le dossier n’évolue pas. Ce système de prévention a pour objectif de prévenir les collectivités et de les inciter à déclarer dans le questionnaire l’ensemble des initiatives qu’elle initie ou soutient.
Les collectivités sont vivement incitées à déclarer de manière détaillée et commentée l’ensemble des initiatives prises ou soutenues sur le territoire.

Article 7 : Affichage

Tout affichage du Label Ville Internet dans la collectivité doit correspondre à une remise officielle par l’Association Villes Internet. L’affichage du label obtenu l’année précédente est autorisé sous obligation de maintenir visible l’année d’obtention.
Les collectivités sont priées de transmettre à l’association la liste exacte des adresses d’emplacement des supports, la date de leur mise en place ainsi qu’une photo créditée et libre de droits pour diffusion en ligne et sur toute communication liée au label.

Les villes et villages sont invités à apposer en entrée de ville le panneau « Ville Internet » indiquant l’année et le nombre d’arobases et sont également invités à afficher leur label dans la communication publique locale : site internet, journal municipal…
Toutes les informations concernant le label diffusées par l’association sont disponibles pour la communication de chaque collectivité participante.

Article 8 : Utilisation des données

Les textes publiés sur le site www.villes-internet.net sont mis en libre disposition par un contrat Creative Commons " PPP " - Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Toutes les informations disponibles sur ce site sont diffusables à condition d’en mentionner la source comme suit « Source : www.villes-internet.net ». Ces contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

Les informations déclarées par la collectivité dans le questionnaire sont susceptibles d’être publiées intégralement ou partiellement par l’association Villes Internet et ses partenaires, notamment les verbatims des commentaires.

Article 9 : Projets et bilan

Les maires et élus sont invités à contacter l’association Villes Internet pour toute information nécessaire à :
- la mise en place d’un projet de ville sur les usages de l’Internet ;
- la réalisation d’un bilan de mi-mandat ;
- la réalisation d’un bilan de fin de mandat.

Article 10 : Collectivités membres

L’association Villes Internet est à la disposition des villes membres pour assurer leur accompagnement dans la démarche de labellisation et la communication conjointe tout au long de l’année. L’espace membre et la lettre aux membres assurent la liaison sur ces sujets.