Article 1er : Objectifs
L’association Villes Internet, à la demande de ses membres, a mis en place une Consultation des citoyens sur les usages de l'Internet dans la ville (Assemblée Générale du 28 novembre 2007).
Elle a vocation à :
- Faire découvrir de nouveaux usages aux citoyens
- Livrer des informations aux collectivités sur les attentes des habitants des villes de l’enquête en matière de Technologies de l'Information et de la Communication et sur les usages qu’ont les habitants des TIC.
Les thèmes de la consultation sont :
- J'organise ma vie quotidienne
- J'apprends et je me cultive
- J'échange et j'entretiens mes relations
- Je participe à la vie citoyenne
- Je travaille et je collabore
Article 2 : Durée de la consultation
La consultation débutera le 19 mai et se clôturera le 30 octobre 2008.
Article 3 : Territoires
Toutes les villes et villages membres de Villes Internet sont invités à participer, sans distinction de taille.
Dans un souci de sensibilisation large, les intercommunalités membres de Villes Internet sont invitées à inscrire les collectivités qui les composent et sont habilitées à les accompagner dans leur réponse à la consultation.
Les intercommunalités qui souhaitent participer en leur qualité d’EPCI peuvent le faire dans les mêmes conditions qu’une ville ou un village.
Les départements ou régions ne peuvent pas participer à la Consultation. Elles sont cependant invitées à adhérer à l’association Villes Internet pour mettre en place une politique active de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités (à l’image des régions Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées ou Bretagne) et les inviter à participer à la consultation.
Article 4 : Participation financière
La mise en place de la consultation est réservée aux membres de l’association Villes Internet dans la forme définie par celle-ci. Toute ville prenant l’adhésion pendant cette période pourra y participer.
La personnalisation de la consultation est possible et fera l’objet d’une participation financière de la part de la collectivité en fonction de la demande (sur devis).
Article 5 : Analyse et restitution
Villes Internet analysera uniquement les données provenant des questionnaires remplis en ligne.
Les collectivités sont encouragées à mettre à disposition des habitants le questionnaire sous forme papier afin de toucher le maximum de citoyens. A charge pour elles d’en assurer le tirage et le recueil. Elles devront procéder à leur saisie en ligne sur leur url dédiée afin d’en assurer leur analyse par Villes Internet.
Un rapport d’analyse sur les résultats nationaux sera remis aux collectivités ainsi que les résultats bruts concernant leur municipalité.
Article 6 : Communication
Un wiki sera mis à la disposition des municipalités pour échanger les documents.
Dans ce wiki, les collectivités trouveront un Kit de communication téléchargeable pour les aider à communiquer sur le projet. Elles sont invitées à le modifier et à le redistribuer aux autres membres.
Article 7 : Protection des données
Les informations recueillies dans les questionnaires pourront être diffusées partiellement par Villes Internet notamment les verbatims des commentaires dans le respect de l’anonymat.
