LE LABEL \ LABEL AFRIQUE \ RÈGLEMENT
Article 1er : Objectifs
Le Label Villes Internet Afrique, créé en 2007, a pour objet de promouvoir les usages d’internet dans le cadre d’une égalité d’accès et d’appropriation pour tous les citoyens des collectivités urbaines et rurales africaines.
Pour ce faire il est destiné à :
- valoriser les collectivités locales africaines qui ont déjà initiés liées aux usages d’internet dans leurs communes;
- inciter à une intégration maîtrisée d’internet dans les usages sociaux, démocratiques;
- faciliter la connaissance mutuelle des initiatives TIC;
- favoriser la mutualisation des initiatives et l’I-jumellage entre les collectivités de différentes localités;
- sensibiliser les décideurs locaux à l’e-admnistration locale.
- Par son caractère incitatif et progressif, cette labellisation vise donc à promouvoir les efforts des acteurs locaux pour le développement des usages des Technologies d’Information et de Communication.
Article 2 : Caractère continental du Label Villes Internet Afrique
Le Label Villes Internet Afrique est porté par l’Association Villes Internet, l’association Internationale des Maires Francophones, et le projet eAtlas de l’Afrique de l’Ouest. Il est continental et s’adresse à toutes les collectivités urbaines et rurales des villes et villages de l’Afrique francophone.
Article 3 : Territoires
Il concerne tous les pays africains ayant le français en partage.
Toutes les collectivités urbaines et rurales connectées au réseau numérique sont invitées à y participer. Les élus, les maires et les agents municipaux ou communaux chargés des TIC sont l’interface entre les collectivités locales et l’Association Villes Internet et le projet VIA.
Article 4 : Participation
Les collectivités locales désirant participer au Label devront contacter les correspondants régionaux du projet par courrier ordinaire ou électronique.
Les dossiers de candidature comprennent un formulaire de questionnaire et une fiche individuelle d’identification.
Ces fiches sont téléchargeables sur le site www.villes-internet.net
Le dossier rempli est retourné à l’association au plus tard le dernier jour de clôture des collectes.
En fin de période de collecte chaque collectivité participante recevra un accusé de réception électronique
Les résultats du label seront communiqués publiquement à l’occasion de l’événement annuel de Remise des Labels « Villes Internet Afrique ».
Les préfectures ou régions ne sont pas éligibles au Label mais elles peuvent adhérer au projet.
Article 5 : Frais de dossier
Aucun frais n’est exigé pour participer au label pour les trois premières années.
Article 6 : Labellisation
Toutes les collectivités ayant atteint un niveau général fixé par le comité d’évaluation se verront attribuer le label Villes Internet Afrique. Ce label sera signifié par courrier signé conjointement par l’association Villes Internet & Projet VIA, le Président du jury et le Ministère de la Communication et des Technologies du pays où la cérémonie de remise a lieu.
Article 7 : Instances
Le Comité de pilotage est mis en place pour être un lieu de veille en amont du Comité d’évaluation.
Chaque année, sa mission est de faire évoluer la méthodologie, la grille d’évaluation et la communication du label. Il revoie chaque année des évolutions à apporter au questionnaire et en précise les critères. Il est composé de membres du Comité d’évaluation, de spécialistes de l’Internet et de l’aménagement et de représentant des Villes Internet labellisées l’année précédente.
Le Comité d’évaluation est constitué de personnalités travaillant sur des problématiques touchant à la diffusion des TIC et d’Internet.
Article 8 : Remise des labels « Villes Internet Afrique »
La remise des labels 2008 aura lieu dans le courant du mois de Décembre 2008
Article 9 : Affichage
Tout affichage du Label Villes Internet Afrique sur le portail de la collectivité doit correspondre à une remise officielle par l’Association Villes Internet. L’affichage du label obtenu l’année précédente est autorisé sous obligation de maintenir visible l’année d’obtention.
Toutes les informations concernant le label diffusées par l’association sont disponibles pour la communication de chaque collectivité participante.
Article 10 : Utilisation des données
Les textes publiés sur le site www.villes-internet.net ou le portail régional du projet VIA sont mis en libre disposition par un contrat Creative Commons " PPP " - Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l’Identique.
Toutes les informations disponibles sur ces sites peuvent être diffusées à condition d’en mentionner la source comme suit « Source : www.villes-internet.net/projetVIA ». Ces contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.
Les informations déclarées par la collectivité dans le questionnaire sont susceptibles d’être publiées intégralement ou partiellement par l’association Villes Internet et le Projet Villes Internet Afrique et ses partenaires, notamment les verbatim des commentaires. Sous réserve que la collectivité ait demandé le respect de l’anonymat par mail.
Article 11 : Projets et bilan
Les collectivités sont invitées à contacter l’association Villes Internet et le projet Villes Internet Afrique pour toute information nécessaire à :
- la mise en place d’un projet TIC sur les usages citoyens de l’Internet ;
- la réalisation d’un bilan d’actions existantes.