Administration en Ligne - Etat Civil

Maing| Action publiée depuis le08/10/2015| Actualisée le01/09/2023| PHILIPPE BAUDRIN
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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Demande d'actes d'état civil en ligne facilitant les démarches administratives : le service état-civil de la mairie se charge ensuite de les envoyer par courrier dans un délai maximum de 15 jours.

Actions

Sur le site, les différents actes d'etat civil proposés sont les suivants :
- Acte de de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès

Résultats

Cela permet d'éviter aux administrés de se déplacer pour effectuer leurs démarches. Cela offre également un gain de temps pour le personnel de la mairie.

Services4

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
    • Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes