Elaboration d'un nouvelle charte informatique

Publié depuis11/10/2015dernière édition18/11/2019parRudy HammoudansMerville
statut :en cours
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Synthèse

Depuis le 1er janvier 2016, la commune de Merville a mis en place une nouvelle charte informatique pour les agents communaux.

Actions

La commune de Merville a travaillé sur un règlement intérieur à destination des agents communaux. Le règlement intérieur reprend les règles liées aux horaires de travail, les absences, la formation, l’hygiène et la sécurité...
A ce titre, la commune à décidé de revoir la charte informatique en y intégrant les outils de mobilités (tablettes, smartphones, etc...) et en prenant compte des nouveaux usages. Cette charte rappelle aussi les obligations CNIL, la confidentialité et le respect des données personnels.

En septembre 2017, une charte informatique à destination des écoles à été mis en place par la commune. En effet, les enseignants qui utilisent le réseau internet de la mairie quotidiennement n'avaient pas été sensibilisés aux bonnes pratiques.

Une nouvelle charte verra le jour pour les associations qui utilisent également les accès internet de la mairie.

Recommandations

Constitution d'un groupe de travail

Prestataires & Partenaires

Interne

Services

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
    • Une charte publique de bonne utilisation d'internet

    Enjeux

      documents attachés