Vie privée et usage des données personnelles

Oullins| Action publiée depuis le30/10/2014| Actualisée le29/10/2019| Myriam Rondey
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La Ville d'Oullins respecte les droits et obligations liées au droit d'auteur, droit à l'image et respect de la vie privée dans le cadre de ses publications notamment numériques.

Actions

Sur le site Internet de la Ville d'Oullins, il est spécifié les mentions légales avec la liste des différents auteurs du site, le nom du responsable de la publication et du responsable de la rédaction.
La majorité des photographies publiées sur le site ont été réalisées par un photographe professionnel sous contrat avec la Ville d'Oullins. Elles respectent le droit de l'image et la vie privée (signature d'autorisations de photographier et de publier en amont, avec droit de modification et de retrait).
Aucun email envoyé à la boite "contact" de la mairie n'est réutilisé, sauf si l'internaute le spécifie lui-même dans son message. Les messages reçus et envoyés ne sont pas stockés : ils sont supprimés de manière régulière.
Sur la page Facebook de la Ville, l'onglet "A propos" précise les droits d'auteur liés à ce compte et indique que le modérateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou publication d'un tiers qui serait contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, ou au droit au respect de la vie privée. Par ailleurs, la ligne éditoriale de ce compte Facebook spécifie qu'aucune image publiée ne concernera des personnes de moins de 16 ans.
Des sensibilisations sous forme d'informations via courriel, via le journal d'information interne ou via des formations, sont faites pour donner aux agents toutes les clés concernant les droits d'auteur, les droits liés à la vie privée et les nouvelles dispositions législatives.

Services3

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
    • Le respect et l'information sur les droits d'auteurs

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes