Mise en place du PV électronique

Publié depuis 14/11/2013 dernière édition 28/11/2018 par Guillaume Collet dans Charenton-le-Pont
statut :en cours
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Lancé en 2011, le procès-verbal électronique ou PVE est désormais déployé sur l’ensemble du territoire. De plus en plus de villes choisissent de s'équiper de ces boitiers électroniques qui permettent de télétransmettre directement les infractions auprès du Centre national de traitement de Rennes.

Compte-tenu de l'évolution de la réglementation et du pouvoir des Maires en matière de stationnement, la communication a du évoluer afin d'être le plus clair possible.

Actions

Les agents qui sont amenés à constater un défaut d'acquittement du droit de stationnement ou un véhicule mal garé ou gênant peuvent verbaliser par l'intermédiaire de ce PVE. L’avis de contravention sera édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation dans les dix jours suivant l'infraction. 

Toutes les cas particuliers en matière d'amende ou plutôt de FPS (forfait Post Stationnement) sont expliqués dans une rubrique spécifique du site :
- Comment régler son stationnement
- Comment payer son FPS (ou PV)
- Zones et tarifs des voitures
- Zones et tarifs des deux roues

Ainsi que les cas particuliers pour les :
- Personnes à  Mobilité Réduite 
Professionnels 
Parkings couverts 
Véhicules 100% électriques 
Stationnement pour déménagement

Recommandations

Dans un premier temps, il a été décidé à Charenton que les agents de la police municipale déposeront sur le pare-brise du véhicule un avis informatif, signalant l'infraction constatée et la transmission du procès verbal au centre de Rennes.

Outils

Prestataires & Partenaires

Services

    • Une relation (alerte, requêtes…) avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie…)

    Enjeux

      documents attachés