Dématérialisation du contrôle de légalité

Maing| Action publiée depuis le30/08/2016| Actualisée le22/08/2023| PHILIPPE BAUDRIN
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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Depuis 2014, la commune a opté pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité et la dématérialisation des échanges avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

Actions

Etablissement d’une convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre la commune, la Préfecture du Nord et le Cdg59.

Installation d'un certificat éléctronique RGS ** pour accéder à la plate-forme Pastell en toute sécurité.

Formation des agents concernés par la télétransmission.

Résultats

Amélioration des délais de réception des accusés de réception. 
Gain de temps pour les démarches administratives et économie de papier.

Prestataires & Partenaires

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Services4

    • L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
    • L'évaluation de la performance publique et des économies d'argent public réalisées grâce au numérique
    • La sensibilisation et la formation des élus aux enjeux du numérique ( pourcentage des crédits formations, nombre de séminaires…)
    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes