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Synthèse
Mise en œuvre de la verbalisation électronique ou procès-verbal électronique dit « PVe » en remplacement du PV manuscrit dit « timbre amende » ou « souche ».
Actions
Fourniture de terminaux mobiles (PDA) puis de smartphones en 2016 aux agents assermentés ASVP de la commune afin de leur permettre de dresser les amendes de façon plus ergonomique mais aussi de les transmettre directement au centre national de traitement à Rennes.
Objectifs :
Le PVe offre les avantages suivants pour les agents (amélioration des conditions de travail) :
- Le relevé des infractions sur la voie publique est facilité. Les smartphones intègrent dans leur mémoire la liste des rues, des infractions, des marques et modèles de véhicules, permettant une saisie plus qualitative (didactique, fiable, sécurisée, rapide), y compris sous la pluie. Les risques d’erreur de saisie sont réduits car le logiciel de verbalisation électronique propose une assistance à la saisie des données pour fiabiliser la rédaction des PV. Seul un avis d’information en papier pré-imprimé est à déposer sur les véhicules verbalisés.
- Les agents sont déchargés de la saisie sur ordinateur des souches remplies au stylo à bille sur la voie publique. Le transfert des infractions au CNT de Rennes s’effectue automatiquement lors de la connexion au réseau à l’ordinateur.
- Les tâches administratives supprimées se traduisent par un redéploiement des effectifs sur le terrain pour toujours plus de proximité et de visibilité.
Le PVe offre les avantages suivants pour le service public de stationnement et pour les usagers :
- Adresser au contrevenant à son domicile des documents plus clairs en ce qui concerne l’infraction commise et les modalités de paiement ou de contestation.
- Avec l’avis d’information simple, il n’y a plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende et donc plus de majoration d’amende dans ces cas précis.
- De nouveaux moyens de paiement sont proposés aux contrevenants, notamment par internet ou par téléphone. De même, la contestation d’un PVe peut être assistée sur internet (formulaires de contestation).
La solution de verbalisation, INDESTAT a été remplacée en 2020 par Youtransactor. Egalement, dotation de six smartphones en 2016, se synchronisant en wifi. En 2020, nouveau serveur Tepv et FPS.
Le PVe offre les avantages suivants pour les agents (amélioration des conditions de travail) :
- Le relevé des infractions sur la voie publique est facilité. Les smartphones intègrent dans leur mémoire la liste des rues, des infractions, des marques et modèles de véhicules, permettant une saisie plus qualitative (didactique, fiable, sécurisée, rapide), y compris sous la pluie. Les risques d’erreur de saisie sont réduits car le logiciel de verbalisation électronique propose une assistance à la saisie des données pour fiabiliser la rédaction des PV. Seul un avis d’information en papier pré-imprimé est à déposer sur les véhicules verbalisés.
- Les agents sont déchargés de la saisie sur ordinateur des souches remplies au stylo à bille sur la voie publique. Le transfert des infractions au CNT de Rennes s’effectue automatiquement lors de la connexion au réseau à l’ordinateur.
- Les tâches administratives supprimées se traduisent par un redéploiement des effectifs sur le terrain pour toujours plus de proximité et de visibilité.
Le PVe offre les avantages suivants pour le service public de stationnement et pour les usagers :
- Adresser au contrevenant à son domicile des documents plus clairs en ce qui concerne l’infraction commise et les modalités de paiement ou de contestation.
- Avec l’avis d’information simple, il n’y a plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende et donc plus de majoration d’amende dans ces cas précis.
- De nouveaux moyens de paiement sont proposés aux contrevenants, notamment par internet ou par téléphone. De même, la contestation d’un PVe peut être assistée sur internet (formulaires de contestation).
- Le PVe permet la saisie de toutes les infractions de stationnement verbalisables par les agents de proximité assermentés ASVP. L’intérêt du PVe ne se limite pas au stationnement payant mais concerne aussi le stationnement gênant ou abusif par exemple.
- Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la mise en place du forfait post-stationnement, un nouveau système est en place. Il permet notamment aux usagers d’accéder à des services 24h/24h, comme la contestation.
Résultats
La solution fonctionne bien. Passage de 2-3 minutes de saisie à 30 secondes. Avec une gestion des infractions plus fluide pour les agents.
Nouvel outil plus ergonomique pour les agents verbalisateurs.
Solution externalisée afin de garantir un accès 24h/24h et 7j/7 pour les usagers.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
