télétransmission des actes au contrôle de légalité

Beuvrages| Action publiée depuis le09/10/2017| Actualisée le17/11/2023| Cédric BERTEAUX
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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La commune utilise une plateforme pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité. Les délibérations du Conseil Municipal et les actes administratifs sont transmis par voie dématérialisée. Nous recevons un accusé de réception puis une copie intégrale signée.

Actions

- Télétransmission des actes administratifs
- - Signature électronique
- Suivi du traitement
- Archivage des actes
- Changement de la plateforme en 2019 suite à l'arrêt des services d'ATEXO.

En 2020, la ville a poursuivi son projet de dématérialisation en incluant les actes budgétaires. Ils sont désormais transmis par voie dématérialisée au format .xml

Puis, la ville souhaite y associer ces deux autres entités, à savoir le CCAS et la Caisse des Ecoles.

Résultats

Les actes sont transmis par voie dématérialisée.

Bénéfices

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services1

    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes