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La Ville adhère au COMEDEC et dématérialise ses actes d'etat civil.
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Afin de limiter les impressions et envois papier, de limiter la fraude et de simplifier les démarches des usagers, la Ville a décidé de se doter du service COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) proposé par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Ce dispositif (qui existe depuis juin 2012) permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d’un office notarial.
Ce dispositif (qui existe depuis juin 2012) permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d’un office notarial.
Actions
La Ville a signé une convention avec l'ANTS en octobre 2017.
Les agents d'état civil de la Ville ont été formés à l'outil les 6 et 7 novembre 2017.
La liste des communes raccordées à ce jour au dispositif est accessible sur : http://www.ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Le périmètre du dispositif COMEDEC concerne aujourd’hui les réponses aux demandes de vérification d’état civil à partir des actes de naissance dont les communes sont dépositaires.
Les demandes de vérification peuvent provenir :
D’une préfecture dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité,
D’une étude notariale.
Afin de poursuivre la dématérialisation et la simplification des échanges de données d’état civil, plusieurs évolutions sont en cours d’étude par l’équipe COMEDEC :
Echanges entre communes,
Echange d’avis de mentions,
Nouveaux demandeurs (organismes sociaux…).
Les agents d'état civil de la Ville ont été formés à l'outil les 6 et 7 novembre 2017.
La liste des communes raccordées à ce jour au dispositif est accessible sur : http://www.ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Le périmètre du dispositif COMEDEC concerne aujourd’hui les réponses aux demandes de vérification d’état civil à partir des actes de naissance dont les communes sont dépositaires.
Les demandes de vérification peuvent provenir :
D’une préfecture dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité,
D’une étude notariale.
Afin de poursuivre la dématérialisation et la simplification des échanges de données d’état civil, plusieurs évolutions sont en cours d’étude par l’équipe COMEDEC :
Echanges entre communes,
Echange d’avis de mentions,
Nouveaux demandeurs (organismes sociaux…).
Résultats
Résultats viroflaysiens à Venir.
Liens
Service COMEDEC : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services1
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
