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Synthèse
Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, a pris une place très importante dans l'actualité. Ce texte, voté en 2016, est en effet appliqué dans l'Union européenne à partir du 25 mai 2018.
La Ville et la CA ont désigné et identifié un délégué RGPD qui pilote les démarches de mise en conformité, il consolide les relations de confiance avec les administrés et limite les risques juridiques et d’image liés à une mauvaise utilisation des fichiers.
Actions
Installation des certificats https et construction du module cookie dans un premier temps.
Un référent RGPD a été désigné pour supervisé tous les dossiers, en collaboration avec le CDG57.
2020 : Nous avons un registre de traitement établit qui pourra faire l’objet d’une communication au public ( publication) d’ici quelques semaines.
De plus, les CGU et ML de nos sites internet sont en cours de mise à jour.
Enfin, nos formulaires ( papiers et numériques) destinés au public sont à jour des mentions d’informations RGPD pour le service à la population entre autre.
De plus, les CGU et ML de nos sites internet sont en cours de mise à jour.
Enfin, nos formulaires ( papiers et numériques) destinés au public sont à jour des mentions d’informations RGPD pour le service à la population entre autre.
S’agissant des cookies, nous tentons de maitriser leurs types et leurs usages afin d’apporter l’information la plus pertinente possible aux usagers.
Nous travaillons à leur définition et leur impact sur les données personnelles de nos usagers.
Nous travaillons à leur définition et leur impact sur les données personnelles de nos usagers.
Résultats
Tous les projets et tout ce qui a déjà été fait passe entre les mains du référent RGPD pour que la Ville de Thionville respecte bien les nouvelles règles imposées.
Liens
Mise à jour des mentions légales sur le site Internet de la Ville : https://www.thionville.fr/fr/credits-et-mentions-legales
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services7
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- L'application stricte du respect de la vie privée dans le cadre des politiques de données ouvertes (opendata) et particulièrement dans le cas d'approvisionnement par la foule (bigdata, objets connectés…) passif et non volontaire
- Le respect et l'information sur les droits d'auteurs
