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Synthèse
Par principe, toutes délibérations, quelles qu'en soient la nature et la portée, ainsi que les actes individuels énumérés aux articles L.2131-2 (communes) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sont soumis au contrôle de légalité.
La Mairie de Maurs s'est engagée dans une démarche de télétransmission des actes auprès de la Préfecture du Cantal (15).
Actions
- Dématérialisation de la transmission des actes via le système d'information ''@ctes'', conçu et conduit par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales.
Résultats
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services3
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
