Déclaration simplifiée cnil

Pontarlier| Action publiée depuis le26/09/2018| Actualisée le08/11/2022| Julie Verger
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr)

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Mise en ligne d'une page web intitulée "Mentions légales" précisant notamment les informations relatives à la déclaration CNIL.

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    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles

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