Le contrat Copies internes professionnelles proposé par le CFC aux Villes et aux Intercommunalités autorise la reproduction numérique d'articles de presse et la copie papier d'articles de presse et de pages de livres ainsi que leur mise à disposition et leur diffusion au sein des services de la ville ou de l'intercommunalité (réseau interne, messagerie, clés USB, disque dur, distribution de photocopies ou d'impressions…), que ces reproductions aient été réalisées en interne ou par un prestataire extérieur.