Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter
Mise en place d’une plateforme de télé déclaration de la Taxe de Séjour
Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac| Action publiée depuis le12/10/2018| Actualisée le22/10/2019| Pascal STAWICKI
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
L’Office de Tourisme et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac mettent à disposition des hébergeurs de leur territoire un nouvel outil numérique de télé déclaration mensuelle de la taxe de séjour. Cette plateforme a vocation à faciliter la mise en œuvre des nouvelles modalités de la loi des finances rectificatricen principalement au regard des hébergements non classés qui sont désormais assujettis à un calcul à raison d’un taux de 5% du coût HT par personne de la nuitée.
Actions
- Contractualisation avec la Société Nouveaux Territoires pour le développement de la plateforme mais également pour un service d’assistance et de conseil juridiques.
- Rédaction de la délibération en parfaite conformité aux nouvelles modalités s’appliquant à la collecte de la Taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019.
- Travail de requalification du fichier des hébergeurs recensés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (vérification des classements en cours, enrichissement des adresses emails…)
- Co-construction avec le prestataire de service des documents de communication qui seront en ligne en téléchargement sur la plateforme.
- Validation des contenus de la plateforme.
- Mise en ligne de la plateforme depuis décembre 2018.
- Envoi électronique des courriers d’ouverture des comptes à chaque hébergeur.
- Présentation et formation de l’utilisation de la plateforme aux hébergeurs.
- 1ère télé-déclaration par les hébergeurs début février des nuitées réalisées en janvier 2019.
- Indépendamment de cet outil, l’Office de Tourisme a accès sur le support clients de Nouveaux Territoires à l’intégralité de la veille juridique et à la bibliothèque des textes officiels ainsi qu’à une assistance pour toutes les démarches (recouvrement, contentieux pour défaut de paiement) sous forme de livrable à personnaliser.
- Rédaction de la délibération en parfaite conformité aux nouvelles modalités s’appliquant à la collecte de la Taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019.
- Travail de requalification du fichier des hébergeurs recensés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (vérification des classements en cours, enrichissement des adresses emails…)
- Co-construction avec le prestataire de service des documents de communication qui seront en ligne en téléchargement sur la plateforme.
- Validation des contenus de la plateforme.
- Mise en ligne de la plateforme depuis décembre 2018.
- Envoi électronique des courriers d’ouverture des comptes à chaque hébergeur.
- Présentation et formation de l’utilisation de la plateforme aux hébergeurs.
- 1ère télé-déclaration par les hébergeurs début février des nuitées réalisées en janvier 2019.
- Indépendamment de cet outil, l’Office de Tourisme a accès sur le support clients de Nouveaux Territoires à l’intégralité de la veille juridique et à la bibliothèque des textes officiels ainsi qu’à une assistance pour toutes les démarches (recouvrement, contentieux pour défaut de paiement) sous forme de livrable à personnaliser.
Résultats
Le panel porte sur 300 hébergeurs qui déclarent ou vont déclarer. Si un propriétaire n’est pas en capacité technique à cette saisie, l’Office de Tourisme l’assiste et peut la faire en son nom.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services3
- Des espaces d'échange de services et de relation entre habitants (petites annonces, réseau social local, conciergerie, entraide…)
- Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
