MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Publié depuis11/11/2018dernière édition30/08/2019parPHILIPPE BAUDRINdansMaing
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

A la suite du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire régis par l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, la collectivité a mis en place depuis 2017 le télétravail pour un agent dont le domicile est éloigné, à raison d’un jour par semaine.

Actions

Pour l’agent, une fois l’autorisation de télétravail obtenue, un acte propre doit préciser les jours télétravaillés, les outils mis à disposition de l’agent, les horaires auxquels il est joignable, …

Résultats

Respecter des règles en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données , de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé.

Services

    • L'accompagnement du télétravail (incitations, tiers-lieux, exemplarité avec le télétravail de certains agents territoriaux…)

    Enjeux

      documents attachés