Formulaire de demande d’occupation du domaine public pour terrasses, commerces ambulants, étalage

Mérignac| Action publiée depuis le16/11/2018| Actualisée le24/11/2020| Christophe Massonneau
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Depuis le 1er janvier 2013, la Ville de Mérignac s’est dotée d’un règlement d’occupation du domaine public, en application des règles édictées par le Code général de la propriété des personnes publiques. L’occupation du domaine public pour terrasses, commerces ambulants, étalage requiert une autorisation préalable délivrée par le Maire de Mérignac.

Actions

Pour réaliser une demande d’occupation du domaine public pour terrasses, commerces ambulants, étalage la Ville propose sur son site merignac.com un formulaire en ligne
- Formulaire d'inscription en remplir en ligne sur merignac.com avec la possibilité d’y ajouter des pièces jointes
- Formulaire d'inscription à télécharger au format PDF
- possibilité de télécharger le règlement y afférant
- possibilité de télécharger les tarifs

Services1

    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes