Déclaration en ligne de la taxe de séjour

Publié depuis04/04/2019dernière édition09/04/2019parLaurence HeudedansBagneux
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Afin de ne pas faire supporter aux seuls hébergeurs locaux mettant en location temporaire leurs meublés ou aux hôteliers, l’obligation de déclarer les nuitées facturées et le montant de la taxe de séjour collectée sans support numérique, la commune de Bagneux s’est dotée d’un outil de gestion de la taxe de séjour de type plate-forme, mis gratuitement à la disposition des hébergeurs qu’ils soient professionnels ou particuliers.

Actions

Vote en Conseil municipal d'une délibération pour la mise en place de la taxe de séjour au 1er janvier 2019
Mise à disposition d'outils pour un accompagnement complet :
Plate-forme
Référent en mairie
Équipe support à l'écoute des hébergeurs

Résultats

Les hébergeurs bénéficient d'un portail sécurisé ouvert 24h/24h
Les démarches de déclaration et de paiement sont simplifiées
Pour l'administration, gain de temps dans le suivi de la collecte
Analyse de la fréquentation réelle
Communication efficace auprès des hébergeurs

Bénéfices

Financer par le biais de ces recettes les dépenses de la collectivité locale liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels dans un but touristique.

Recommandations

Révision des tarifs selon l'évolution de la législation en vigueur

Services

    • La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
    • Une ou plusieurs expérimentations d'innovation technologique (en partenariat public ou privé, impliquant la population, évaluée par des chercheurs…)
    • Autre
    • La mise en réseau des acteurs économiques via des plateformes de services

    Enjeux

      documents attachés