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Produire sous format dématérialisé des documents budgétaires réglementaires (BP, BS, DM, CA) gérés par le service Financier (ville, CCAS) afin de les transmettre à la Préfecture pour contrôle de légalité.
Actions
Vote d'une délibération autorisant le Maire à signer une convention avec la Préfecture pour la dématérialisation des actes budgétaires et mise en œuvre.
Résultats
Obligation de sortir 2 documents budgétaires : un sous format dématérialisé à destination de la Préfecture, le second sous format papier pour le centre des Finances publiques.
Liens
Installation de l'outil informatique « Totem », du module financier Ciril et abonnement à un tiers de télétransmission homologué.