Dématérialisation des budgets

Bagneux| Action publiée depuis le09/04/2019| Actualisée le09/04/2019| Pierre-andré Dubois
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Produire sous format dématérialisé des documents budgétaires réglementaires (BP, BS, DM, CA) gérés par le service Financier (ville, CCAS) afin de les transmettre à la Préfecture pour contrôle de légalité.

Actions

Vote d'une délibération autorisant le Maire à signer une convention avec la Préfecture pour la dématérialisation des actes budgétaires et mise en œuvre.

Résultats

Obligation de sortir 2 documents budgétaires : un sous format dématérialisé à destination de la Préfecture, le second sous format papier pour le centre des Finances publiques.

Bénéfices

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Enjeux

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