Dématérialisation des budgets

Publié depuis09/04/2019dernière édition09/04/2019parLaurence HeudedansBagneux
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Produire sous format dématérialisé des documents budgétaires réglementaires (BP, BS, DM, CA) gérés par le service Financier (ville, CCAS) afin de les transmettre à la Préfecture pour contrôle de légalité.

Actions

Vote d'une délibération autorisant le Maire à signer une convention avec la Préfecture pour la dématérialisation des actes budgétaires et mise en œuvre.

Résultats

Obligation de sortir 2 documents budgétaires : un sous format dématérialisé à destination de la Préfecture, le second sous format papier pour le centre des Finances publiques.

Bénéfices

Gain financier (diminution du papier) et gestion éco responsable
Rapidité de transmission des documents en Préfecture
Fiabilité des données budgétaires
Contrôle automatisé de certains champs de maquette par la Préfecture

Recommandations

Coupler l'envoi des documents budgétaires avec l'envoi des délibérations dématérialisées
Développer la collaboration avec le service juridique chargé du Conseil municipal et les partenaires du service Informatique

Outils


Prestataires & Partenaires

Préfecture, Finance Active et services municipaux associés

Enjeux

    documents attachés