Transmission des actes en Préfecture

Publié depuis27/08/2019dernière édition05/09/2019parCarine DELETANGdansAmboise
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Actions

Depuis juin 2016  transmission des actes soumis au contrôle de légalité uniquement pour le Conseil Municipal.
Depuis 2018 même procédure pour la télétransmission des décisions et arrêtes du Maire en Préfecture;

Résultats

Une fois les délibérations visées et signées  électroniquement, elles sont envoyées dématériellement à la Préfecture.

Bénéfices

Aménagement numérique du Territoire.
Développement des usages des Technologies de l’Information et de la Communication.
Optimalisation des coûts.
Disposer d'un outil d'accès simplifié et sécurité.

Recommandations

Note de service du 29 mars 2019 concernant l'envoi des décisions en Préfecture par voie dématérialisée : envoi des décisions les plus finalisées possible  par les services sur la boîte mail du Secrétariat Général pour signature électronique du Maire et envoi dématérialisé en Préfecture à compter du 22 avril 2019.

Outils

Plateforme "solaere" i-delibRE du GIP RECIA.

Prestataires & Partenaires

Convention avec la Préfecture (délibération juin 2016).
Adhésion au Groupement d'Intérêt Public Région Centre Interactif GIP RECIA (délibération du 25 janvier 2016).

Services

    • L'outillage du conseil municipal pour la préparation, la décision et le suivi de la politique publique (consultation des habitants en ligne avant délibération, retransmission des conseils municipaux en direct, permanence en ligne…)
    • Le calcul de l'empreinte écologique du numérique et l'information sur les risques et la consommation responsable des matériels et logiciels

    Enjeux

      documents attachés