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Synthèse
La ville de Saint Chamond est une collectivité engagée dans la protection de la vie privée et des données personnelles de ses administrés et agents ; conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.
Actions
Avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la ville de Saint Chamond informe ses administrés et agents des changements en cours apportés dans la manière dont la ville traite leurs données personnelles, et notamment le fait qu’une Politique de confidentialité et un recueil de consentement se mettent en place.
Résultats
o Désignation d’un délégué à la protection des données (24/05/2018) pour la commune
o Engagement de conformité
o Transparence et affichage de la conformité
o Sensibilisation des agents à la protection des données (accompagnement, conseil)
o Déclaration de fichiers nécessaires à l’exercice d’une mission et/ou applications d’une réglementation
Liens
o www.cnil.fr
o Ensemble des services de la commune
o Réseau des DPO sur le territoire du SITIV de SEM et au niveau national
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- L'application stricte du respect de la vie privée dans le cadre des politiques de données ouvertes (opendata) et particulièrement dans le cas d'approvisionnement par la foule (bigdata, objets connectés…) passif et non volontaire
