CHARTE INFORMATIQUE

Saint-Chamond| Action publiée depuis le30/09/2019| Actualisée le26/06/2020| SERVICE COMMUNICATION
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La ville de Saint Chamond est une collectivité engagée dans la protection de la vie privée et des données personnelles de ses administrés et agents ; conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018.

Actions

Avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la ville de Saint Chamond informe ses administrés et agents des changements en cours apportés dans la manière dont la ville traite leurs données personnelles, et notamment le fait qu’une Politique de confidentialité et un recueil de consentement se mettent en place.
La ville de Saint-Chamond a collaboré, au printemps 2019, avec les instances syndicales sur un projet de charte informatique. Ce projet a reçu un avis favorable du CT puis approuvé par le Conseil municipal de décembre 2019, avec une entrée en application début 2020. Avec cette Charte informatique, la ville de Saint-Chamond entend poser des règles relatives à l'utilisation des ressources informatiques matérielles et logicielles nécessaires au bon déroulement de ses missions de service public ; ceci comme un socle des bonnes pratiques, pour protéger notamment ses administrés et agents. Elle définit aussi les moyens de contrôle et de surveillance de cette utilisation. Une vulgarisation de la Charte informatique est en cours pour en faciliter son appropriation par les agents.
En parallèle, avec la mise en place de son nouveau site Internet, la ville de Saint-Chamond a entièrement revu les mentions légales de son site Internet, sa conformité au RGPD et la gestion des cookies. Sur le site de la ville, un « bandeau cookie » apparaît désormais. Ce bandeau d'information renvoie vers une mention spécifique sur les cookies expliquant très précisément comment le site les met en place et comment l’utilisateur peut s’y opposer.

Résultats

o Engagement de conformité
o Mise en place d’un plan d’actions
o Gestion des risques
o Organisation de processus interne

Bénéfices

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Recommandations

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services4

    • Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • Une charte publique de bonne utilisation d'internet
    • La coordination du réseau des lieux d'accès publics à internet (tiers-lieux, fablabs, conciergeries…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes