LA CONFIDENTIALITÉ ET LE DROIT ACCESS DES DONNÉES PERSONNELLES (CONFORMITÉ RGPD)

Saint-Chamond| Action publiée depuis le30/09/2019| Actualisée le25/06/2020| SERVICE COMMUNICATION
statut :en cours
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La ville de Saint Chamond est une collectivité engagée dans la protection de la vie privée et des données personnelles de ses administrés et agents ; conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018.

Avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la ville de Saint Chamond informe ses administrés et agents des changements en cours apportés dans la manière dont la ville traite leurs données personnelles, et notamment le fait qu’une Politique de confidentialité et un recueil de consentement se mettent en place.

Actions

Dans la cadre de la mise en place de la charte informatique, il sera rappelé aux agents et élus les obligations déontologiques en matière numérique
o Ne pas stocker ou transmettre d'informations portant atteinte à la dignité humaine, ni envoyer ou transférer des messages dont le contenu est irrespectueux, provocant, injurieux, dégradant, malveillant, menaçant, et en règle générale, dont le contenu est contraire aux bonnes mœurs. 
o Ne pas marquer les données exploitées d'annotations pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée ou aux droits et images de chacun ou faisant référence à une quelconque appartenance à une ethnie, religion, race ou nation déterminée.

Résultats

o Désignation d’un délégué à la protection des données (24/05/2018)
o Engagement de conformité en cours
o Déclaration de fichiers nécessaires à l’exercice d’une mission et/ou applications d’une réglementation
o Cartographie des données et flux de données via applicatifs métiers et supports numériques
o Registre de traitement en cours d’élaboration
o Plan d’actions en cours
o Organisation des processus internes (note de service) et sensibilisation / conseils auprès des agents
o Réalisation des analyses d’impact nécessaires
o Déclaration de non-conformité ou perte de confidentialité auprès de la CNIL

Bénéfices

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Recommandations

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services9

    • Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
    • Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
    • La sensibilisation, la protection des mineurs et l'éducation critique aux médias (sensibilisation des parents et des enfants à l'usage des écrans et à la sélection des contenus)
    • L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
    • Une charte publique de bonne utilisation d'internet
    • La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes