LA POLICE MUNICIPALE ÉQUIPÉE DE CAMÉRAS  PIÉTONS

Saint-Chamond| Action publiée depuis le03/10/2019| Actualisée le26/06/2020| SERVICE COMMUNICATION
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Après un an d’expérimentation positive, la police municipale de Saint-Chamond a décidé de s’équiper de façon pérenne de caméras individuelles. Un outil qui permettant l'enregistrement des situations conflictuelles et profite à la fois aux citoyens et aux policiers.

Actions

Les agents sont autorisés à utiliser les 5 caméras individuelles disponibles à la Ville de Saint-Chamond.
Ces caméras sont utilisées dans le cadre des missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’à l’occasion des missions de police judiciaire. Les agents de la police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou du comportement des personnes concernées. Cet enregistrement, qui n'est pas permanent, est déclenché par l’agent porteur de la caméra, portée de façon apparente, qui, dans la mesure des possibilités, en informe les personnes filmées.
Un signal visuel spécifique indique que la caméra enregistre.
Les données sont conservées 6 mois à compter du jour de l'enregistrement, sauf lorsqu’elles ont été extraites ou transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont alors conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.

Résultats

Les images ont pour finalité :
  * la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale
  * le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  * la formation et la pédagogie des agents de police municipale

Bénéfices

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Recommandations

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Services5

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
    • Des applications spécifiques pour la mobilité (sur smartphones et signalétique numérique, QR codes, panneaux…)
    • Une ou plusieurs expérimentations d'innovation technologique (en partenariat public ou privé, impliquant la population, évaluée par des chercheurs…)
    • Une réflexion éthique sur les libertés privées et publiques et un débat démocratique sur la vidéo-surveillance et la cyber-défense

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes