démarches administratives en ligne 

Bouchemaine| Action publiée depuis le14/10/2019| Actualisée le19/11/2023| Michèle DEVILLERS
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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La commune a créé sur son site web une page « Les démarches » qui regroupe toutes les informations utiles aux administrés pour réaliser leurs démarches administratives avec un lien direct sur les sites correspondants lorsqu’ils existent..
Les administrés ont accès aux informations nécessaires et la possibilité de s’inscrire en ligne, et de transmettre les pièces justificatives de façon dématérialisée.

Actions

Cette page propose des explications sur les démarches administratives liées aux démarches suivantes :
- État Civil : naissance, reconnaissance, mariage, pacs, décès, certificat d’hérédité, extrait de casier judiciaire
- Cimetières : droits des personnes à une sépulture, délivrance de concession, demande de travaux sur une sépulture
- Urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, taxe d’aménagement, aides financières pour la réalisation de travaux, déclaration d’achèvement et de conformité, clôtures, cadastre
- Inscription sur les listes électorales
- Recensement citoyen
- Délivrance de carte nationale d’identité ou de passeport

Bénéfices

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Prestataires & Partenaires

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Services5

    • La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
    • Une déclinaison numérique du guide pratique (logement, famille, transports…)
    • Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
    • Une version du site internet de la ville adaptée aux terminaux mobiles

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes