DÉMATERIALISATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Saint-Chamond| Action publiée depuis le30/06/2020| Actualisée le30/06/2020| SERVICE COMMUNICATION
statut :prévue
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Dans le cadre de l’installation du nouveau conseil municipal et du règlement intérieur, la commune de saint Chamond envisage de développer une solution de dématérialisation des rapports du conseil municipal conformément à :
· Article L2121-10 DU CGCT / Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 9
· Article R2121-7 du CGCT
· Article L2121-20 du CGCT / Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Actions

Il s’agit d’adresser aux conseillers municipaux les rapports et annexes des rapports de la séance, en un clic depuis le logiciel de rédaction et édition des rapports (WEBDELIB). La convocation signée du maire et l’ordre du jour peuvent aussi être envoyée via ce logiciel (iDELIBRE).
Chaque élu dispose d’un compte individuel, et peut ainsi télécharger les documents à son rythme (7/7 et 24/24), confirmer sa présence et donner son pouvoir à un autre élu.
Des notifications par mail sont envoyées à chaque dépôt de documents sur iDELIBRE et des invitations peuvent être adressées automatiquement à la presse par exemple ou autres partenaires via des mail automatiques.
Les rapports peuvent être annotés comme sur une version papier et les annotations partager à un groupe d'élus
Autres avantages de cet outil :
· L’horodatage de l'envoi des rapports (habilitation de la DGCL)
· La traçabilité : vision des téléchargements et génération de la liste de présence de la séance tenant compte des pouvoirs déposés par les élus
Cet outil peut aussi être utilisé pour les CAO, les commissions paritaires…

Résultats

A venir


Bénéfices

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services4

    • La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
    • La sensibilisation et la formation des élus aux enjeux du numérique ( pourcentage des crédits formations, nombre de séminaires…)
    • L'équipement, l'information, la formation aux systèmes et aux logiciels libres
    • Un site internet et des applications mobiles adaptés à tous les supports (design adapté à tous les formats)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes