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Règlement du Label Territoires, Villes et Villages Internet


Article 1er : Objectifs

Le Label Ville Internet créé en 2000 a pour objet de buy viagra cialis cost valoriser les politiques locales de cialis on line pricing in canada diffusion des usages de cialis india pharmacy l’internet auprès des citoyens. Les critères du label sont actualisés chaque année par le Comité d’orientation de indian cialis canada l’association (Comité composé de membres du jury du label et de représentants des villes 4 et 5@ ayant été labellisées l'année précédente).

En 2014, il est décidé de faire évoluer le label qui s’appellera dorénavant le Label "TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES INTERNET". Chaque type de viagra brand collectivité et notamment les communes rurales ou leurs intercommunalités pourront ainsi demander la labellisation en répondant à une version adaptée du questionnaire. La diffusion des résultats globaux du label ne fera pas toutefois de buy no rx viagra différence entre les différents types de candidatures Elle se fera sous la forme d’un classement général comprenant l’ensemble des types.

Thèmes du label pour le questionnaire Villes :

  • Vie pratique / vie quotidienne
  • Vie culturelle / vie éducative
  • Vie privée / vie sociale
  • Vie politique / vie citoyenne
  • Vie professionnelle / vie économique
  • Organisation / gouvernance

Article 2 : Caractère national du Label Territoires, Villes et Villages Internet

Le Label Territoires, Villes et Villages Internet est un label national soutenu par l'Etat.

  • Il est financé par des fonds publics : adhésion des collectivités territoriales et soutien de ministères, ce qui garantit son indépendance.
  • Sa communication et des actions particulières peuvent être financées par des partenariats privés.
  • Il concerne toutes les communes ou intercommunalités du territoire national français (métropole et outre-mer).

Article 3 : Candidatures

Tous les territoires, villes et villages sont invités à participer, dans un souci de partage de connaissances et des bonnes pratiques en matière de services numériques publics et citoyens.

Territoire : tous les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomération, districts, pays, métropoles,  ...) incluant les syndicats mixtes, Sivu, Sivom, pôles métropolitains et les adhérents des associations d'élus : ACUF, ADCF. Le label sera attribué à l'établissement public et non aux villes et villages qu'il rassemble. Ce sont ses actions et ses services propres, rendus aux collectivités, qui seront évalués.

Ville : tout territoire se désignant par ce terme, incluant les adhérents des associations d'élus : AMF, AMGVF, FVM, APVF, pourra afficher le label Ville Internet (notamment sous forme de panneau en entrées de ville).

Village : tout territoire se désignant par ce terme, incluant les adhérents des associations d'élus AMR et AMRF, pourra afficher le label Village Internet (notamment sous forme de panneau en entrées de ville).

Les Départements ou Régions ne peuvent pas participer au label. Ils sont cependant invités à adhérer à l’association Villes Internet pour mettre en place une politique active de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités locales et inciter les populations à l'usage des services numériques qu'ils proposent.

Article 4 : Conditions de participation au label

Toutes les collectivités souhaitant participer au label doivent obligatoirement être membres de l'association.

Article 5 : Collectivités membres de plein droit

L’association Villes Internet est à la disposition de ses membres de plein droit pour assurer leur accompagnement dans la démarche de labellisation et la communication conjointe tout au long de l’année. De plus, les collectivités membres peuvent solliciter la co-organisation d'une rencontre régionale Villes Internet ou d'une formation d'élus. Les collectivités membres de plein droit reçoivent des informations qui leur sont réservées et qui leur facilitent le "benchmarking" et l'échange sur leurs projets en cours ou à venir.

 

DEVENIR MEMBRE DE L'ASSOCIATION VILLES INTERNET

  • Pour participer au Label Territoires, Villes et Villages Internet et à la cérémonie annuelle de remise des labels : exposition, interventions, débats, relations presse, etc. ;
  • Pour pouvoir accueillir dans votre collectivité une rencontre régionale Villes Internet ;
  • Pour être accompagné sur le partage de projets avec d'autres collectivités, notamment au travers de l'Atlaas, Annuaire des acteurs de l'Internet citoyen réalisé avec le soutien du CGET (Datar) ;
  • Pour bénéficier à moindre coût de l'expertise des partenaires de l'association et notamment produire un diagnostic des services publics numériques locaux ;
  • Pour profiter gratuitement de L'ESCALE, colieu collaboratif dans la mesure des places disponibles.

Cotisation annuelle : 0,05 € par habitant *

* Cotisation valable pour tous les niveaux de collectivité avec un plancher à 50 € et un plafond à 5 000 €. Sauf demande spécifique pour une cotisation en tant que membre restreint à 0,03 € par habitant pour la seule participation au label.

Les régions et les départements volontaires pour mettre en place une convention d'objectifs visant à animer leur territoire numérique avec les méthodes Villes Internet sont invités à nous contacter.

A noter : à partir de 2014/2015, le label remis par l'association Villes Internet concerne les TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES INTERNET - Chaque collectivité choisit de participer en tant que Ville, Village ou Territoire. Nous entendons par « Village » toute collectivité qui se désigne comme telle et notamment les membres de l'AMRF. Par « Territoire », nous entendons tous les établissements publics de coopération intercommunale incluant les syndicats mixtes, Sivu, Sivom et Pôles métropolitains, et les adhérents des associations d'élus : ACUF, ADCF.

Les membres de plein droit sont accueillis gratuitement pour la durée de leur choix, dans le colieu dédié au travail collaboratif : ESCALE – 9 rue Soyer – 92200 Neuilly-Sur-Seine.

Une fois le label reçu, les maires, élus et directeurs de services des collectivités membres de plein droit sont invités à contacter l’association Villes Internet pour toute information nécessaire à l'échange d'expériences, la réalisation d'un diagnostic (bilans, enquête auprès des habitants, etc.).

Les membres de plein droit sont prioritairement inscrits dans l'Atlaas, Annuaire national de l'Internet Public et citoyen, réalisé avec le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET).

Le Courrier de l'Internet Citoyen (CIC) diffuse chaque semaine les initiatives publiées sur le site et un travail de veille sur l'internet public et citoyen accessible à tous les membres. L’espace membre du site et la lettre aux membres assurent la liaison sur ces sujets.

Voir dans la rubrique « Soutenir et adhérer » en ligne sur la plateforme www.villes-internet.net le détail des avantages membres.

Article 6 : Membres restreints

Les collectivités dans l’impossibilité d’adhérer pleinement à l’association peuvent devenir membres « restreints » et n’auront droit qu’à la seule participation au label sans communication ou participation particulière à la cérémonie de remise.

Article 7 : Instances

Le Comité d’orientation a été mis en place pour être un lieu de veille qui fonctionne en amont du jury. Sa mission est de faire évoluer la méthodologie, la grille d’évaluation et la communication du label. Il débat chaque année des évolutions à apporter au questionnaire et en précise les critères. Il est composé de membres du jury du label, de spécialistes de l’internet et de la citoyenneté et de représentant des Villes Internet labellisées 4 et 5@ l’année précédente.

Le jury est constitué de personnalités travaillant sur des problématiques touchant à la diffusion sociale des technologies de l'information et de la communication, de l'internet, des réseaux sociaux et du numérique urbain en particulier. Ces personnalités sont issues de différents secteurs d’activité : enseignement et recherche, professionnels des médias, représentants des ministères et des entreprises publiques, des associations du monde de l’internet, acteurs économiques. Aucun représentant d’une collectivité locale ne peut y participer. Présidé par Emmanuel Eveno, Professeur à l’Université de Toulouse, le jury est souverain de l’évaluation et, après délibération, il a tout pouvoir de décision sur le palmarès du label.

Article 8 : Evaluations

1 – Les évaluations sont réalisées selon deux critères :

- Les initiatives réalisées

Les collectivités doivent publier sur www.villes-internet.net leurs initiatives, actions et services réalisés dans l'année (ne sont pas prises en compte celles en projet). Ainsi, elles rendent compte de la politique numérique des collectivités pour l’année précédant la participation au Label. Les initiatives mises en places antérieurement mais toujours actives doivent être rééditées d’une année à l’autre afin de pouvoir être également prises en compte

Les collectivités doivent s'assurer que l'ensemble des fiches remplies soient actualisées et que les informations sur les acteurs et personnes liées à ces fiches le soient également.

De plus, les participants sont encouragés à créer un lien vers le site où l’initiative est active.

- Le questionnaire en ligne

Les territoires, villes et villages, doivent choisir le questionnaire qui leur correspond.

Les versions ‘villes’ et ‘villages’ du questionnaire comprennent les rubriques suivantes :

  • Vie pratique / vie quotidienne
  • Vie culturelle / vie éducative
  • Vie privée / vie sociale
  • Vie politique / vie citoyenne
  • Vie professionnelle / vie économique
  • Organisation / Gouvernance

 

2 – Champs de compétences des collectivités

Il est convenu lors du remplissage du questionnaire en ligne qu’un territoire, une ville ou un village, peut se prévaloir d’une initiative si celle-ci est financée par une autre entité ou réalisée en co-production ou en mutualisation. Les actions des associations locales financées sur les fonds publics locaux seront prises en compte, ainsi que les actions des écoles rattachées au territoire (celles-ci peuvent publier directement leurs actions sur le site www.villes-internet.net).

 

3 – Attribution de Mentions

A compter du label 2013, des mentions thématiques peuvent être décernées aux collectivités participantes, chacune ne pouvant en obtenir qu'une seule la même année. Les thématiques sélectionnées sont les suivantes:

  • ECOLES INTERNET : éducation, formation,
  • INNOVATION SOCIALE : nouveaux services,
  • SANTE : handicap, prévention,
  • COOPERATION DECENTRALISEE INTERNATIONALE,
  • INTERNET SOLIDAIRE : accessibilité, politique de la ville, solidarité,
  • DEMOCRATIE : débat, consultation citoyenne.

Article 9 : Remise des Labels Territoires, Villes et Villages Internet

Chaque année, les maires des villes et villages et les présidents des intercommunalités labellisés sont invités à recevoir leur distinction des mains d’un représentant du Gouvernement et des représentants des organisations partenaires, notamment les associations d'élus. Cet évènement est ouvert à tous les agents ou partenaires des collectivités participantes. Sont également invités les décideurs publics nationaux et la presse. Outre la révélation du palmarès, cet évènement est destiné à la rencontre et à l’échange d’expériences.

Article 10 : Baisse de niveau et alerte

Les territoires, villes et villages labellisés sont susceptibles de perdre une arobase d’une année sur l’autre ou d’une candidature à la précédente (si celle-ci n’est pas antérieure de plus de trois années), si le jury constate une baisse de niveau. Afin de permettre aux collectivités de réagir à une baisse possible, un système d’alerte a été mis en place. Il permet d’attirer l’attention sur le fait que le jury a noté au moins une stagnation par rapport à la précédente candidature. Cette alerte permet d’anticiper une perte lors de la candidature suivante si le dossier n’évolue pas. Les collectivités sont vivement incitées à déclarer de manière détaillée et commentée l’ensemble des initiatives prises ou soutenues sur leur territoire.

Aucune collectivité ne peut baisser de plus d'une arobase d'une année sur l'autre ou entre deux candidatures si celles-ci ne sont pas distantes de plus de trois années.

Article 11 : Affichage des panneaux du Label Territoires, Villes et Villages Internet

L'association encourage la mise en place des panneaux d'entrée de ville ou de village et transmet une charte graphique nationale "Ville Internet/nombre d'arobases/année" ; "Village Internet/nombre d'arobases/année".

Tout affichage du label dans la collectivité doit correspondre à une remise officielle par l’association Villes Internet.

L’affichage du label obtenu l’année précédente est autorisé sous obligation de maintenir visible l’année d’obtention.

L’association diffusera largement les images des inaugurations des panneaux ainsi que les adresses d’emplacement des supports, la date de leur mise en place. Toute photographie transmise devra être créditée et libre de droits pour diffusion en ligne, et sur toute communication liée au label.

Les supports de communication (communiqué de presse, plaquette, etc.) concernant le label, diffusés par l’association sont à la disposition de chaque collectivité participante.

Article 12 : Utilisation des données

Les informations déclarées par la collectivité dans le questionnaire sont susceptibles d’être publiées intégralement ou partiellement par l’association Villes Internet et ses partenaires, notamment les verbatims des commentaires.

Les textes publiés sur le site www.villes-internet.net sont mis en libre disposition par un contrat Creative Commons " PPP " - Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Toutes les informations disponibles sur ce site sont diffusables à condition d’en mentionner la source comme suit « Source : www.villes-internet.net ».

 

les partenaires institutionnels

les associations d’élus

(relais depuis les territoires)

partenaires du label ville internet