Villes Internet - Réglement

Voir dans la rubrique Adhésion en ligne sur la plateforme villes-internet.net les avantages réservés aux membres.

Une collectivité peut demander à adhérer uniquement pour pouvoir participer annuellement au Label Ville Internet et recevoir les informations du réseau. Dans ce cas, le calcul de cette cotisation s’effectue sur la base d’un tarif de 0,02 € par habitant avec un plancher à 100 € et un plafond à 4 000 €.

Cette grille tarifaire a été validée par l’Assemblée générale de l’association du 6 février 2012.

Article 5 : Instances 

Le Comité d’orientation a été mis en place pour être un lieu de veille en amont du Jury. Sa mission est de faire évoluer la méthodologie, la grille d’évaluation et la communication du Label. Il débat chaque année des évolutions à apporter au Questionnaire et en précise les critères. Il est composé de membres du Jury du Label, de spécialistes de l’internet et de la citoyenneté et de représentant des Villes Internet labellisées l’année précédente.

Le Jury est constitué de personnalités travaillant sur des problématiques touchant à la diffusion sociale des TIC et d’internet en particulier. Ces personnalités sont issues de différents secteurs d’activité : enseignement et recherche, professionnels des médias, représentants des Ministères et des entreprises publiques, des associations du monde de l’internet, acteurs économiques. Aucun représentant d’une collectivité locale ne peut y participer. Présidé par Emmanuel Eveno, Professeur à l’Université de Toulouse, le jury est souverain de l’évaluation et, après délibération, il a tout pouvoir de décision sur le palmarès du Label.

Article 6 : Évaluations

Les évaluations sont réalisées selon trois modalités :

1 – Le Questionnaire en ligne
Les villes et villages, après inscription, doivent remplir en ligne un Questionnaire qui est structuré sur le même modèle que les orientations du Label :

• Vie pratique / vie quotidienne
• Vie culturelle / vie éducative
• Vie privée / vie sociale
• Vie politique / vie citoyenne
• Vie professionnelle / vie économique
• Organisation/Gouvernance

Trois sous-thèmes regroupent les entrées à cocher et à commenter.

2 – Les commentaires apportés en marges du Questionnaire
Ces commentaires permettent de préciser les informations du Questionnaire, ils sont donc importants et sont pris en compte dans l’évaluation.

3 – Le signalement des initiatives
Un menu du Questionnaire propose de sélectionner pour chaque thème les initiatives que les collectivités ont publiées en ligne sur le site www.villes-internet.net. (S’assurer d’avoir réalisé cette publication d’initiatives auparavant).

De plus les participants sont encouragés à créer un lien vers le site où l’initiative est active.

Depuis 2009/2010, l’ensemble de ces informations sont systématiquement prises en compte. La procédure des « e-visites » des sites web des villes et villages candidats n’est plus utilisée. La vérification des données du Questionnaire est désormais réalisée au travers des commentaires en marge du Questionnaire et du signalement des initiatives.

4 – Champs de compétences des villes
Il est convenu lors du remplissage du questionnaire en ligne qu’une ville peut se prévaloir d’une initiative qu’elle accompagne même si celle-ci est financée par une autre entité ou réalisée en co-production.

5 - Attribution de Mentions
A compter du Label 2013, des mentions thématiques peuvent être décernées aux collectivités participantes, chacune ne pouvant en obtenir qu'une la même année. Les thématiques sélectionnées sont les suivantes :

• Éducation et formation,
• Innovation sociale et nouveaux services,
• Santé, handicap et prévention,
• Coopération décentralisée,
• Village internet et ruralité
• Quartier populaire et politique de la ville.

Article 7 : Remise du Label Ville Internet

Chaque année, les maires des villes et villages labellisés sont invités à recevoir leur distinction des mains d’un représentant du Gouvernement et des représentants des organisations partenaires notamment de l’Association des Maires de France. Cet évènement est ouvert à tous les agents ou partenaires des collectivités participantes. Sont également invités les décideurs publics nationaux et la Presse. Outre la révélation du palmarès, cet évènement est destiné à la rencontre et à l’échange d’expériences.

Article 8 : Baisse de niveau et alerte

Les villes et villages labellisés sont susceptibles de perdre une arobase d’une année sur l’autre ou d’une candidature à la précédente si celle-ci n’est pas antérieure de plus de trois années si le Jury constate une baisse de niveau. Afin de permettre aux collectivités locales de réagir à une baisse possible, un système d’alerte a été mis en place. Il permet d’attirer l’attention sur le fait que le Jury a noté au moins une stagnation par rapport à la précédente candidature. Cette alerte permet d’anticiper une perte lors de la candidature suivante si le dossier n’évolue pas. Les collectivités sont vivement incitées à déclarer de manière détaillée et commentée l’ensemble des initiatives prises ou soutenues sur leur territoire.

Aucune collectivité ne peut baisser de plus d'une arobase d'une année sur l'autre ou entre deux candidatures.

Article 9 : Affichage

Tout affichage du Label Ville Internet dans la collectivité doit correspondre à une remise officielle par l’association Villes Internet. L’affichage du Label obtenu l’année précédente est autorisé sous obligation de maintenir visible l’année d’obtention.

Les collectivités sont priées de transmettre à l’association la liste exacte des adresses d’emplacement des supports, la date de leur mise en place ainsi qu’une photo créditée et libre de droits pour diffusion en ligne, et sur toute communication liée au Label.

Toutes les informations concernant le Label diffusées par l’association sont disponibles pour la communication de chaque collectivité participante.

Article 10 : Utilisation des données

Les informations déclarées par la collectivité dans le Questionnaire sont susceptibles d’être publiées intégralement ou partiellement par l’association Villes Internet et ses partenaires, notamment les verbatims des commentaires.