Villes Internet > Contrats et modèles

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Contrats et modèles

Vous trouverez derrière ces liens des exemples de rédaction de contrats, de demandes d’autorisation. Il ne s’agit en aucun cas de les reprendre in extenso mais au contraire de les adapter à votre contexte propre, à la situation précise dans laquelle vous êtes amenée à utiliser ce document, au public, à la destination que vous avez choisie.

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Modèle de courrier pour une information préalable des personnes concernées par un projet de diffusion d’informations personnelles sur Internet