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A suivre en 2018 : marchés publics 100% dématérialisés

Publié le 4 janvier 2018 Démocratie et services publics

Et si on commençait par utiliser les démarches simplifiées disponibles ?

Du côté des  entreprises :

« Dites-le-nous une fois »  le service Marché public simplifié (MPS) permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Il simplifie ainsi radicalement la réponse aux appels d’offres publics pour les entreprises de toutes tailles. Après une phase d’expérimentation, lancée en avril 2014 pour des appels d’offres inférieurs à certains montants, le dispositif est généralisé à partir du 1er novembre 2014 : il est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant, et propose un dispositif inédit de recueil de consentement dématérialisé des cotraitants dans le cadre de réponses groupées.

 

Et du côté des collectivités  :

Le dispositif concerne les procédures de marchés de fournitures, services et travaux, quel que soit son montant : Dans le cas des procédures adaptées la signature électronique n’est pas obligatoire lors du dépôt de la candidature et de l’offre, comme la précisé la Direction des Affaires juridiques. La signature électronique est requise dans le cas des marchés formalisés, selon les modalités proposées par les places de marchés.

Télécharger le guide public 

 

Et pour créer votre plateforme dématérialisée, renseignez-vous auprès de votre région ou de votre département.

Exemple de ressource produite par un région  :  le kit 100% démat’ mis à la disposition des collectivités bretonnes de toutes tailles par Megalis Bretagne.

Et bien sûr la célèbre charte de la commande publique imaginée par l’association Breizh Small Business Act dirigé par Céline Faivre (photo) directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne (anciennement au Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique du Premier Ministre (SGMAP)

 

Vous souhaitez mutualiser un expérience de dématérialisation des marchés publics ? Contactez nous !

Par Florence Durand-Tornare