Voici les documents constituant le dossier de participant à l’Assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2023 :
- Liste des collectivités membre de l’association au 8 juin 2023
- Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2023
- Procès-verbal de carence de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2023
- Statuts de l’association Villes Internet
- Règlement intérieur de l’association Villes Internet
- PV de l’Assemblée générale extraodinaire du 16 octobre 2023
- Nouveaux statuts de l’association : la mise en ligne sera effectuée dès le retour du dépôt en préfecture