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Conference nationale des territoires – pacte de confiance

Publié le 19 juillet 2017

Cette conférence nationale des territoires est annoncée par l’Etat comme un pacte de confiance entre l’État et les territoires

La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président de la République et du Premier ministre. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants, dont les associations d’élus, et votre association Villes Internet. L’objectif est de bâtir un “pacte de confiance” entre les pouvoirs locaux et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente.

En organisant chaque semestre ce temps de réflexion et d’échange entre élus locaux et exécutif national autour des grands enjeux de territoire, le gouvernement manifeste son intention d’entrer dans une phase de dialogue continue entre État et collectivités locales. Impérative face à la diversité et l’immensité des défis de cette période de transition, les sujets à aborder comme les attentes réciproques sont considérables.

Lors de la première réunion le 17 juillet 2017, les membres se sont répartis en 5 ateliers thématiques  :

Vivre où l’on a choisi,

Des territoires en dialogue,

Imaginer et construire ensemble,

Transition écologique de la société et des territoires,

et enfin La mutation numérique de la société et des territoires. Dépassant la simple révolution technique, c’est bien d’une mutation qu’il s’agit, profondément organisationnelle, sociale et politique, dont les enjeux urgents pourtant latent dans les autres thèmes, méritaient bien un atelier dédié.

L’association Villes Internet, a souhaité souligner l’importance du déploiement de services publics numériques sur l’ensemble du territoire comme vecteur de performance de l’action publique, d’inclusion sociale et d’égalité territoriale.

“Trois points essentiels, reprenant les apports de l’association Villes Internet à la construction des territoires de demain, sont à soulever” selon Florence Durand-Tornare fondatrice et déléguée générale de l’association, avec une finalité essentielle : “assurer l’accès égalitaire aux services publics numériques essentiels”, selon les besoins locaux : 

 

1 – L’ancrage territorial des services numériques : un modèle français

Les collectivités locales n’ont pas attendu la dynamique gouvernementale pour se saisir du numérique dans leurs services publics, comme en témoigne l’histoire de l’association Villes Internet, qui accompagne depuis la première heure les collectivités pionnières, innovantes et engagées dans l’internet citoyen, illustrée par les 16 000 actions (les services publics numériques produits ces trois dernières années par les collectivités) recensées dans l’Atlaas, la cartographie thématique et collaborative de l’Internet Citoyen, co-produite avec le CGET. Malgré l’absence jusqu’à ce jour d’une  coordination interministérielle – tenant compte des efforts remarquables s du SGMAP et de l’Agence du numérique – les collectivités continuent avec succès mais dans une grande disparité, de marquer un volontarisme productif dans une politique publique numérique servicielle, locale. Souvent plus homogène et impactant dans les villes de tailles moyenne et petites avec des tentatives remarquées de mutualisation.

 

2 – Accès à internet : un droit humain fondamental

Lors des débats sur la loi pour une république numérique Villes Internet a insisté pour un engagement de la France fort dans le maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté financière. Ce en souhaitant que l’Etat signe un engagement dans la lignée des principes portés par l’ONU.  Une ambition reportée sur le nouveau gouvernement. En attendant elle a lancé un appel  aux maires pour la reconnaissance de l’accès à Internet comme un droit humain fondamental. Il à déjà recueilli plus de 70 signatures.

 

3 – Instituer des Conseils Locaux des Territoires Numériques 

L’orientation des politiques publiques numériques essentielles nécessite des repères éclairant pour une co-construction d’éco-systèmes d’alliances “public/privé/population” pour la défense de l’intérêt général.  Pour construire au plus près des besoins des habitants, des territoires de demain, numériques et inclusifs, Villes Internet propose la création de Conseils locaux des territoires numériques (instances participatives impliquant les entreprises locales et les citoyens) à l’échelle des villes y compris petites voir très petites, comme il en existe déjà.   L’Etat serait au contact de ces acteurs dans le cadre d’un Conseil national des Territoires Numériques impliquant  services ministériels, associations d’élus et thématiques, délégataires de services publics, pour apporter des réponses globales quand elles sont nécessaires. Le conseil des partenaires des territoires de demain, porté par l’association et présidé par Claudy Lebreton pourrait en être la préfiguration.

 

Par Florence Durand-Tornare