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Déclaration d’intérêts et de patrimoine des élus locaux : les “villes internet” exemplaires en matière de transparence !

 

Parmi tant d’autres, les élections présidentielle de 2017 ont marqué un événement inédit dans l’histoire de la Vème République : pour la première fois, la Haute Autorité a rendu publiques les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle.
La France ayant rejoint, puis pris la tête en 2016, du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), elle s’est engagée en 2015 dans un Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative, où l’ouverture de données publiques a une place centrale, et par lequel la Haute Autorité s’est engagée à publier les données contenues dans les déclarations de patrimoine et d’intérêts qu’elle rend publiques. Ainsi, sous la licence ouverte élaborée par Etatlab, la Haute Autorité, a rendu public les déclarations de l’ensemble des candidats aux premiers tours des élections. 

Qu’en est-il au niveau de l’exécutif local ?

Les présidents et conseillers de conseil régionaux et départementaux, ainsi les maires de communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants, sont aussi tenus, depuis lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence.
Si le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, reconnaît que « C’est une mission immense » et que « beaucoup reste à faire », notamment au niveau local où les règles ne sont ni toujours claires ni connues de tous*, il convient de noter que dans ce domaine, les villes internet sont exemplaires.
En effet, 72 % des communes dont les responsables publics ont effectué leur déclaration d’intérêt auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont des « Villes Internet »**.
Sur les 443 communes dont les responsables publics ont à ce jour effectué leur déclaration :
– 243 sont labellisées « Territoire, Ville ou Village Internet », dont 55 au Label national 2017.
– 317 sont adhérentes de l’association Villes Internet ou ont publié dans l’Atlaas.

La transparence de l’action publique, via le recours aux solutions numériques, notamment l’open data, est un pilier de l’Internet Citoyen. En effet, les réseaux numériques sont un soutien essentiel à l’avènement d’une gouvernance ouverte, d’une démocratie revitalisée où le droit de regard du citoyen est remis au cœur de la vie politique.

Villes Internet tenait ainsi à féliciter les villes de son réseau de montrer l’exemple en matière de transparence, et invite l’ensemble des collectivités engagée dans la transparence de leur action publique grâce aux outils numériques, à venir le faire valoir en participant au Label national Territoires, Villes et Villages Internet 2018 !

Parmi ses critères, le jury prend en compte le travail réalisé en matière d’open data et de transparence.
La phase de participation est actuellement en cours : plus de 200 collectivités sont actuellement en train de faire l’état des lieux de leur stratégie numérique dans l’optique de voir leur volontarisme local valorisé nationalement. Elle se clôt le 30 octobre 2017, avant la réunion du jury qui aura lieu en décembre.
La traditionnelle cérémonie de remise des labels aura lieu le 8 Février 2018, au palais de la Porte dorée à Paris.

 

 

 

 

* source : Caisse des dépôts
** source : Open Data de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

 

Liste des collectivités ci-dessous
 

 

Par Michaël Bideault