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Démocratie : suivez le guide !

Publié le 24 mars 2018 Démocratie et services publics

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) propose un guide de bonnes pratiques sur les consultations du public sur Internet.

Les consultations du public officielles, par le gouvernement ou les institutions publiques,  sont très à la mode, hélas le support numérique permet souvent d’entretenir l’illusion du débat public alors qu’on se limite à traiter de véritable contributions comme de simples commentaires. Quelque bonne volonté qu’on y mette,  il s’agit bien de consultation descendante, sans engagement de prise en compte.  Le potentiel démocratique des outils numériques n’est encore que très partiellement utilisé.

Pour celui qui a connaissance du sujet et qui sait utiliser le dispositif, les outils numériques ont l’atout de rendre l’expression plus rapide, plus simple, et de la soumettre au commentaire public. Mais nous sommes peu à connaitre les sujets suffisamment pour en débattre et à maitriser les subtilités du numérique pour produire des contenus influents.

Dans la démocratie idéale (française ?)

Une séquence participative idéale, c’est un long processus sur plusieurs années, de la conception à la maturation du projet questionné. Tout commencerait par l’information sur le sujet (lisibilité et ouverture des données) avec une véritable publicité vers le plus grand public. Ensuite un  appel à réagir sur cette information préalable assurerait sa compréhension la plus large (dont les limites techniques et juridiques). Pourrait alors démarrer  la consultation du plus grand nombre avec prise d’avis. S’ensuivrait une concertation avec les volontaires, souvent les plus concernés, qui permettrait la rédaction collective du projet modifié. Après la traduction du projet dans la loi (ou règle) un appel à propositions serait lancé pour sa mise en oeuvre collective.  La vie du projet serait ensuite accompagnée par la diffusion d’outils de contrôle citoyen. Cette démocratie idéale a été décrite sous tous les angles depuis des siècles par des juristes et des poètes !

Dans le monde réel d’aujourd’hui les dispositifs participatifs proposés par les professionnels de la concertation n’ont pas attendu les start up (Civictech) pour se transposer en ligne. Ils ont montré qu’utiliser internet, les réseaux sociaux, et des outils numériques dédiés, pouvait améliorer la qualité de l’information sur le projet, assurer  la diversité des participants,  voir augmenter la mobilisation, tout en respectant la loi sur l’exercice de la citoyenneté (voir le site de la Commission Nationale du Débat Public).

La démocratie avec le numérique ? Un choix à faire !

Pourtant les dernières consultations nationales en ligne, laissent un goût  de « democracy washing » (teinture superficielle de démocratie), qu’on peut attribuer à l’immaturité plus qu’à une intention consciente. De nombreux biais très visibles, limitent l’efficacité des procédures  : des séquences de participation de courte durée , l’absence de pédagogie grand public (jargons, sujets trop techniques ou au contraire trop philosophiques),  absence de mobilisation (de publicité sur la consultation dans les médias classiques), confusion entre concertation et consultation, non restitution de l’intégralité des verbatims sans reformulation, non accessibilité tous publics (handi-accessibilité) des plateformes, discrimination par la pregnance de l’écrit comme moyen d’expression,  pas de réelle possibilité d’anonymat (mail obligatoire), pas d’alternative « papier » pour les personnes ne souhaitant pas utiliser le numérique, et surtout analyse produite par le commanditaire et non par un collectif de contributeurs tirés au sort.En conséquence les résultats sont le plus souvent décevant, quantitativement on affiche le nombre  de contributions pour masquer le nombre limité de participants, et qualitativement la neutralité n’est pas assurée pendant le processus, encore moins l’impartialité des conclusions . La déontologie est à moderniser d’urgence pour des consultations en ligne, débats asynchrones, ou concertations interactives. D’autant plus sérieusement que ces consultations prétendent  co-produire un plan d’action gouvernemental ou un texte de loi !

Dans son guide le Coepia rappelle l’ordre, et se protège :   » ce guide (…) n’entend pas à édicter des règles ayant la portée d’une circulaire impérative ou des normes de droit souple à caractère supplétif, sachant que la matière est suffisamment nouvelle pour qu’on se garde de prétendre en fixer l’état de l’art. Dans ce domaine, un guide ne peut être qu’évolutif.  » Notons que de notre point de vue la « matière » est loin d’être « nouvelle ». Cela fait 20 ans que les premiers questionnaires de consultation en ligne ont été produits par des acteurs publics :  Parthenay, Metz, Grenoble,..  élus pionniers de la démocratie numérisée, dès les années 2000. Sans parler du secteur associatif qui en a fait un outil majeur y compris à l’échelle internationale (mouvement Attac dès 1998 par exemple).

La neutralité des méthodes numérisées de démocratie

Dans l’éthique de la démocratie, l’essentiel n’est pas la consultation mais le suivi de la politique publique, la prise en compte de l’expression citoyenne dans la décision. Hors le guide du Coepia montre combien la loi est limitative sur ce point et laisse le choix aux décideurs de … ne rien faire après avoir consulté. Rien sur la restitution de l’analyse à chaque participant,  ni sur le suivi dans le temps long de l’utilisation des propositions. Encore moins sur la participation active des consultés à la réalisation du projet.

Extrait du guide Coepia : « Il conviendra de choisir entre conserver ces informations en interne ou les mettre à disposition du public à travers un site dédié avec une pérennité plus ou moins grande selon la nature du texte ou du projet : site permanent, site pérenne sur la durée du projet, voire de ses retombées, site éphémère. »  Heureusement le guide spécifie  qu’ouvrir les données du débat en « open data » et en permettre la réutilisation est utile (espérons qu’elle le soit plus par les citoyens que par les commerçants !). Oui  un guide doit être évolutif, et surtout doit permettre aux décideurs publics de construire leur éthique de la concertation. Les réseaux associatifs sont volontaires pour y contribuer, ils le font déjà  : la Ligue de l’enseignement, la Ligue des droits de l’homme, les membres de Débatlab, de Décider Ensemble, de Démocratie Ouverte, et bien sûr les Territoires, Villes et Villages Internet engagés pour l’Internet Citoyen.
La démocratie française est un modèle d’organisation pour la protection d’une véritable citoyenneté active.  Il ne reste qu’à appliquer les lois !  Sur ce point le guide du Coépia est un excellent point de repère.

Lire le guide du Coépia

 

 

Par Florence Durand-Tornare