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Données personnelles dans les collectivités : état des lieux

Publié le 19 juin 2018 RGPD Veille

Le Centre de recherche de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGEN) a rendu publique la semaine dernière l’étude « Données personnelles et collectivités territoriales : usages actuels et recommandations », réalisée par Anne Le Hénanff, Vice présidente de Villes Internet et maire-adjointe en charge de la communication, des systèmes d’information et du développement numérique de la ville de Vannes, Réserviste Citoyenne Cyber,  Didier Danet, responsable du pôle Mutation des Conflits, CREC Saint-Cyr, membre de la Chaire Cyberdéfense et Cybersécurité Saint-Cyr, Sogeti, Thales et Gérard de Boisboissel, ingénieur de recherche, CREC Saint-Cyr, secrétaire général de la Chaire Cyberdéfense et Cybersécurité Saint-Cyr, Sogeti, Thales.

À l’heure où la mise en conformité au RGPD est encore une préoccupation majeure au sein des collectivités, cette étude dresse un portrait réaliste de collectivités qui se sentent encore souvent démunies par rapport à la cybersécurité et ses enjeux. Cette étude dresse une liste de données utilisées, de leurs sensibilité, et de circuits de traitement existants, dont on comprend la complexité et la diversité. De nombreuses propositions sont formulées pour renforcer l’accompagnement des collectivités, la mutualisation des bonnes pratiques ou la formation des agents, mais aussi pour pallier à une certaine inadaptation de fait des dispositions issues du RGPD aux petites collectivités locales.

Le rapport se conclue d’ailleurs sur une forme d’alerte par rapport à cette réalité et par un appel à l’accompagnement des acteurs: « Les collectivités territoriales ont le sentiment d’être livrées à elle-même face à cette nouvelle obligation de mise en conformité au Règlement européen sur la protection des données. Elles sont fortement en attente d’un accompagnement et soutien.(…)Cette étude doit permettre d’aboutir à une stratégie nationale d’accompagnement des collectivités locales pour qu’elles puissent saisir l’opportunité de la numérisation et non pas la subir. En final, il est souhaitable que cet accompagnement soit déclinable rapidement et localement, notamment au profit des petites communes qui sont les plus fragiles face l’enjeu de la protection des données personnelles. »

L’étude 

Etude anonymisée données personnelles et collectivités territoriales_CREOGN annexes-1

Par Valerio Motta