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EMPREINTES  DIGITALEs ” DIGITALISEES “

Publié le 11 octobre 2017

La question du choix politique posée par des offres technologiques est à nouveau à l’ordre du jour  avec la question des contrôles biométriques aux cantines qui interrogent parents et élus de plus en plus nombreux à en découvrir l’installation, parfois trop discrète, à chaque rentrée ! 

Ces dispositifs fonctionnels depuis plusieurs années dans de nombreuses collectivités. Ils ont été durablement validés lorsque la Commission mixte paritaire chargée de rédiger le texte de la Loi “République Numérique”  n’a pas retenu l’amendement du Sénateur Gaëtan Gorce en juin 2016, qui visait à  limiter les dispositifs biométriques à des “nécessités de sécurité” pour contrôler l’accès à des bâtiments publics ou privés.  En 2015 il avait été posé que l’autorisation de la CNIL est obligatoire avant d’installer un tel dispositif, cela reste la règle .

La CNIL vérifie que “le Chef d’établissement a bien préalablement informé les parents d’élèves et les personnels de l’établissement de leurs droits par la diffusion d’un document.” La CNIL précise ” Un parent peut refuser que l’enfant utilise un tel système biométrique. Dans ce cas un badge ou autre moyen d’accéder à la cantine doit être délivré à l’élève.” Sinon les parents peuvent saisir la CNIL. Ces nouveaux comportements, utilisation d’un élément corporel comme moyen d’identification, sont maintenant courants en entreprises et totalement banalisés par les usages individuels de nombreux “smartphones”.

En Inde l’enregistrement des empreintes digitales “digitalisée” est en cours pour plus de 1,2 milliards d’individus.

La question est bien celle du contrôle citoyen à savoir : conserver le choix d’utiliser le numérique ou de ne pas l’utiliser, et de connaître précisément ses droits. Ce qui devient de plus en plus difficile quand les technologies sont de plus en plus complexe et que la loi a du mal à suivre ! 

La médiation numérique qui s’impose ici, prend alors toute sa dimension juridique, pour déployer la culture de la responsabilité “numérique” individuelle.

Par Florence Durand-Tornare