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La proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France » poursuit sa route

Publié le 24 juin 2021 Territoire durable

Comme Villes Internet le rappelait dans cet article en 2019, longtemps nous avons cru que la dématérialisation apportait des solutions aux enjeux écologiques, permettant d’utiliser moins de papier, moins de transports, et de réaliser de meilleures mesures du dérèglement climatique…  Pourtant, il faut se rendre à l’évidence : le secteur du numérique a un impact négatif sur trois aspects de la crise climatique : la consommation d’énergie, la consommation de ressources non renouvelables (métaux rares) et la production de déchets. 

Bonne nouvelle : les 25 et 26 mai 2021, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a étudié et amendé la proposition de loi issue du Sénat « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». 

La fédération Ordi 3.0 relève ainsi que “plusieurs amendements vont permettre d’inscrire les libertés informatiques dans les débats et créer de nombreux changements.

  • L’article 4 adopte la prise en compte de l’impact environnemental du numérique dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises. 
  • L’article 7 Bis interdit les techniques, y compris logicielles, par lesquelles les fabricants bloquent la restauration de l’ensemble des fonctionnalités des produits lors de réparations réalisées hors de leurs réseaux agréés. Cet article permet ainsi d’allonger la durée de vie des terminaux, dont la fabrication représente plus de 80 % de l’impact environnemental du numérique, et de favoriser la réparation sur le remplacement.
  • L’article 12 prévoit que les objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation fixés par les cahiers des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques sont déclinés de manière spécifique pour certaines catégories d’équipements numériques.
  • L’article 13 vise à imposer la prise en compte du critère de réparabilité, à compter du 1er janvier 2022, et du critère de durabilité, à compter du 1er janvier 2025, dans les achats publics”

Dans ce contexte d’urgence climatique, Villes Internet et l’Institut du Numérique Responsable (INR) ont décidé d’unir leurs compétences pour accompagner les collectivités dans leur transformation vers un numérique durable et responsable. Concrètement, ils ont créé en 2020 une nouvelle mention “Numérique responsable et durable” du label pour souligner les initiatives numériques locales cherchant à diminuer l’empreinte environnementale. Et depuis 2021, les collectivités labellisées qui obtiennent cette mention se voient remettre un panneau d’entrée de ville dont une @ est verte. 

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Par Anna Mélin